Nettoyage et hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)

Conseil national ordre des pharmaciens

Accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne les prestations ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Qui ?

• Conseil national ordre des pharmaciens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-04-DAF18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257102
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage et hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.

À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site Ruysdael: 4 avenue de Ruysdael — 75008 Paris.

Site Ampère: 12 rue Ampère — 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme notamment du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal représentant au moins deux fois le montant estimé du marché sur sa durée totale (partie relevant du marché ordinaire et partie relevant de l'accord-cadre cumulées)

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:

Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement les coordonnées du client.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Point de contact: M. Benoit Bremond
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-257102 (2021-05-19)

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