Accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne les prestations ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP)
2021-04-DAF18”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations récurrentes...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire composite correspondant pour une partie à un marché ordinaire pour ce qui concerne la réalisation des prestations récurrentes et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne les prestations ponctuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site Ruysdael: 4 avenue de Ruysdael — 75008 Paris.
Site Ampère: 12 rue Ampère — 75017 Paris.”
Description du marché:
“Nettoyage et hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat.
À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. En cas de groupement, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme notamment du formulaire DC2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— en application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre...”
— en application des dispositions des articles R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2142-9 du code de la commande publique, les candidats devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal représentant au moins deux fois le montant estimé du marché sur sa durée totale (partie relevant du marché ordinaire et partie relevant de l'accord-cadre cumulées)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique:
Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement les coordonnées du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 098-257102 (2021-05-19)