Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne des prestations de nettoyage des locaux et/ou de nettoyage des vitres de 22 sites répartis sur toute la ville, en fonction des fréquences décrites au sein des documents de la consultation. Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• Commune du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AOO/2021/002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFsW8pXcG2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFsW8pXcG2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229448
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Neuf sites devront faire l'objet de nettoyages des locaux tout au long de l'année et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Quatre sites feront l'objet d'une remise en état durant les grandes vacances scolaires et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Et neuf sites feront uniquement l'objet de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an à compter de la date anniversaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1): ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

2) Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des affaires juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété — en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise);

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

4) Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

6) Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis de moins de trois mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaîne).

Situation économique et financière:

7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties;

8) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

11) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

12) Certificats de qualification professionnelle, le cas échéant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

13) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 23:00
Lieu: Hôtel de Ville du Bourget.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres et les services instructeurs concernés, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFsW8pXcG2 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit 2022, 2023 ou 2024). En cas de reconduction successive du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à 2025.

a) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés (chapitre: 011);

b) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution du marché, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être rematérialisée, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché papier entre les parties;

c) Les candidats adressant leur pli par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier, dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation;

d) Les critères de sélection des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère nº 1: prix sur 30 points pondéré de la manière suivante:

— prix forfaitaire (nettoyage des locaux et nettoyage des vitres) (15 points),

— prix selon bordereau des prix unitaire (5 points),

— taux horaire sur la base du prix global et forfaitaire et du volume d'heures indiqué (5 points),

— taux horaire d'un encadrement non œuvrant (5 points).

Critère nº 2: valeur technique sur 70 points pondérée de la façon suivante:

1) moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié. Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ainsi que la gestion des absences (30 points);

2) moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site. Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie; caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché (15 points);

3) politique QSE (contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable); mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation) (25 points).

e) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/

f) Visite obligatoire: les candidats ont l'obligation de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. Considérant la période de crise sanitaire actuelle, la visite des sites se déroulera en une seule fois. Les candidats doivent respecter les gestes barrières ainsi que toutes recommandations sanitaires et s'équiper par leurs propres soins du matériel d'hygiène. Pour participer à la visite, les candidats sont invités à s'inscrire préalablement à la date programmée par l'acheteur qui est fixée le mercredi 19.5.2021 (8h30). Le point de rendez-vous est fixé dans le hall de l'Hôtel de Ville situé 65 avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350). À l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré à chaque entreprise et à joindre au dossier offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229448 (2021-05-03)

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