La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne des prestations de nettoyage des locaux et/ou de nettoyage des vitres de 22 sites répartis sur toute la ville, en fonction des fréquences décrites au sein des documents de la consultation. Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Avis de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AOO/2021/002
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne des prestations de nettoyage des locaux et/ou de nettoyage des vitres de 22 sites répartis sur toute la ville, en fonction des fréquences décrites au sein des documents de la consultation. Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229448
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Neuf sites devront faire l'objet de nettoyages des locaux tout au long de l'année et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Quatre sites...”
Neuf sites devront faire l'objet de nettoyages des locaux tout au long de l'année et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Quatre sites feront l'objet d'une remise en état durant les grandes vacances scolaires et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Et neuf sites feront uniquement l'objet de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure).
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Source: OJS 2021/S 089-229448 (2021-05-03)