Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne des prestations de nettoyage des locaux et/ou de nettoyage des vitres de 22 sites répartis sur toute la ville, en fonction des fréquences décrites au sein des documents de la consultation. Le marché fait également l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour la même période.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc — BP 124
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 148388259 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Fax: +33 148388254 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.le-bourget.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFsW8pXcG2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xFsW8pXcG2 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes AOO/2021/002”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville du Bourget, 93350 Le Bourget.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an à compter de la date anniversaire du contrat. Le pouvoir adjudicateur doit se...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Neuf sites devront faire l'objet de nettoyages des locaux tout au long de l'année et de nettoyages des vitres (intérieure et extérieure). Quatre sites...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1): ce formulaire est disponible sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 10)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03 23:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville du Bourget.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la Commission d'appel d'offres et les services...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est fixé annuellement (soit...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 089-229448 (2021-05-03)