Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2021_000409
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Nancy — SIAÉ de Domgermain.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361624
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2142-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service...”
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2142-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service et est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande sans minimum et avec un maximum de 1000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
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Source: OJS 2021/S 136-361624 (2021-07-13)