Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Nancy, pour le SIAÉ de Domgermain
DAF_2021_000409”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Nancy — SIAÉ de Domgermain.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 053 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domgermain.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du GSBDD de Nancy — SIAÉ de Domgermain.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 053 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois.
Reconduction 1: du 01.11.2022 au 31.10.2023, reconduction 2: du 01.11.2023 au 30.4.2024.
Les modalités sont définies...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois.
Reconduction 1: du 01.11.2022 au 31.10.2023, reconduction 2: du 01.11.2023 au 30.4.2024.
Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire, en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire, en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 69 773 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2142-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2142-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service et est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande sans minimum et avec un maximum de 1000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, ou autre).
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le...”
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 à l'acte d'engagement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et les sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.2 du règlement de consultation.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
La liquidation des factures se fait par la PFC-Est.
Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Le début d'exécution des prestations est prévu pour le 01.11.2021.
La valeur estimée du marché ci-dessus correspond à la durée totale du marché, soit sur 30 mois. Pour les prestations à la demande, la valeur maximale est de 1 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat];
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens, accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 136-361624 (2021-07-13)