Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Espace de Propreté Sud Ouest

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 21.14.007
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations. Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133759
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de consultation. En cas de visite, le CNRS remet un récépissé de visite. Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès avec vitrage du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) sis au 205 route de Narbonne à Toulouse.

Seront également incluses dans le marché, les prestations de nettoyage et d’entretien concernant le fonctionnement de trois studios situés sur le campus 205. Ces prestations seront à réaliser selon l’occupation desdits studios (Ménage des pièces, changement des literies et entretien des pièces d’eau). Les trois studios sont à nettoyer en moyenne 40 fois par an.

L’ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l’exécution des prestations est inclus dans le présent accord-cadre (produits d’entretien et consommables).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC) — 205 route de Narbonne à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l’article IX.1 du règlement de consultation nº 21030 du 27.1.2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS — subvention d’État.

Partie globale et forfaitaire: avance 5 % selon conditions.

Acompte

Solde après admission des prestations.

Partie à bons de commande: avance 5 % selon conditions.

Pas d'acompte.

Marchés subséquents: avance 5 % selon conditions.

Acompte précisé dans ledit marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2025.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats trois jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133759 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations. Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052. Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 198957.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287408
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133759
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans les conditions définies à l'article V du Règlement de consultation. En cas de visite, le CNRS remet un récépissé de visite. Le montant indiqué à l'article II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Seront également incluses dans le marché, les prestations de nettoyage et d’entretien concernant le fonctionnement de 3 studios situés sur le campus 205. Ces prestations seront à réaliser selon l’occupation desdits studios (ménage des pièces, changement des literies et entretien des pièces d’eau). Les trois studios sont à nettoyer en moyenne 40 fois par an.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: SAS Espace de Propreté Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 81912711900033
Commune postale: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 198957.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 109-287408 (2021-06-03)

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