Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le délégué régional
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS) 21.14.007”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC),...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC) — 205 route de Narbonne à Toulouse.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l’article IX.1 du règlement de consultation nº 21030 du 27.1.2021.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — subvention d’État. Partie globale et forfaitaire: avance 5 % selon conditions. Acompte Solde après admission des prestations. Partie à bons...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133759 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. Le délégué régional

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC),...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198957.60 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133759

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2024418
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Espace de Propreté Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 81912711900033
Commune postale: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198957.60 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287408 (2021-06-03)