L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS)
21.14.007”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC),...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC) — 205 route de Narbonne à Toulouse.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès avec vitrage du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) sis au 205 route de Narbonne à Toulouse.
Seront également incluses dans le marché, les prestations de nettoyage et d’entretien concernant le fonctionnement de trois studios situés sur le campus 205. Ces prestations seront à réaliser selon l’occupation desdits studios (Ménage des pièces, changement des literies et entretien des pièces d’eau). Les trois studios sont à nettoyer en moyenne 40 fois par an.
L’ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l’exécution des prestations est inclus dans le présent accord-cadre (produits d’entretien et consommables).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies à l'article V du règlement de consultation. En cas de visite, le CNRS remet un récépissé de visite.
Le montant indiqué à l'article II.1.5) et II.2.6) est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées à l’article IX.1 du règlement de consultation nº 21030 du 27.1.2021.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget du CNRS — subvention d’État.
Partie globale et forfaitaire: avance 5 % selon conditions.
Acompte
Solde après admission des prestations.
Partie à bons...”
Conditions d'exécution du contrat
Budget du CNRS — subvention d’État.
Partie globale et forfaitaire: avance 5 % selon conditions.
Acompte
Solde après admission des prestations.
Partie à bons de commande: avance 5 % selon conditions.
Pas d'acompte.
Solde après admission des prestations.
Marchés subséquents: avance 5 % selon conditions.
Acompte précisé dans ledit marché subséquent.
Solde après admission des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.
Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats trois jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718509&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133759 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC),...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination du CNRS (LCC), sis au 205 route de Narbonne à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Les caractéristiques et spécifications techniques des prestations sont déclinées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) nº 21052.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est: mono- attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
Cet accord-cadre est exécuté par bon(s) de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et par marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 198957.60 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux et des laboratoires de recherche, ainsi que le nettoyage de l’ensemble des portes d’accès avec vitrage du Laboratoire de chimie de coordination (LCC) sis au 205 route de Narbonne à Toulouse.
Seront également incluses dans le marché, les prestations de nettoyage et d’entretien concernant le fonctionnement de 3 studios situés sur le campus 205. Ces prestations seront à réaliser selon l’occupation desdits studios (ménage des pièces, changement des literies et entretien des pièces d’eau). Les trois studios sont à nettoyer en moyenne 40 fois par an.
L’ensemble des fournitures et des produits nécessaires à l’exécution des prestations est inclus dans le présent accord-cadre (produits d’entretien et consommables).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans...”
Informations complémentaires
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans les conditions définies à l'article V du Règlement de consultation. En cas de visite, le CNRS remet un récépissé de visite.
Le montant indiqué à l'article II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif maximal sur la durée globale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024418
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des laboratoires de recherche du Laboratoire de chimie de coordination (LCC – CNRS)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Espace de Propreté Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 81912711900033
Commune postale: L'Union
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198957.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 109-287408 (2021-06-03)