Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes

Ville de Colombes

Le marché est décomposé en trois lots:
— lot nº 1: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est;
— lot nº 2: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest;
— lot nº 3: nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes (marché réservé à une SIAE).
La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des écoles
Numéro de référence: 21fs-Cp-0993-P
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot nº 1: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est; — lot nº 2: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest; — lot nº 3: nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes (marché réservé à une SIAE). La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256841
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Le lot 3 «Nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes» est réservé à une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Une visite collective obligatoire des locaux sera organisée. Les dates proposées sont: — mercredi 2 juin à 9h00; — jeudi 3 juin à 9h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots:

— lot nº 1: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est;

— lot nº 2: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest;

— lot nº 3: nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes (marché réservé à une SIAE).

La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2021 pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 573 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie (marché réservé à une SIAE)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique;

— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 44
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le lot 3 «Nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la Ville de Colombes» est réservé à une SIAE (Structure d'insertion par l'activité économique) en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Une visite collective obligatoire des locaux sera organisée.

Les dates proposées sont:

— mercredi 2 juin à 9h00;

— jeudi 3 juin à 9h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2021/S 098-256841 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est décomposé en 3 lots :- lot no1 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est- lot no2 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest- lot no3 : Nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes (marché réservé à une Siae)La présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 1 317 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429377
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256841
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
les montants indiqués sont ceux des Dqe

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est
Brève description: l'Accord-Cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest
nettoyage de la vitrerie (marché réservé à une Siae)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: maintenance industrie
Adresse postale: 14, rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 573 000 EUR 💰
Nom: asec
Adresse postale: 2 boulevard des oiseaux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2021/S 163-429377 (2021-08-19)

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