Nettoyage et entretien des locaux du CEA/CESTA

Brève description

Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du CEA/CESTA.
Il concerne des présentations techniques présentées dans le II.2.4 ainsi que les tâches de management et de contrôle qualité permettant de garantir au CEA/CESTA la propreté, l'hygiène et le confort des espaces utilisés par les salariés.
Les prestations sont soumises à une obligation de résultat définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Description du marché

Les prestations objet du présent avis de marché s'exécuteront sur les sites suivants :
- CESTA (Le Barp) ;
- TEE (Lugos).
Ces prestations de nettoyage et d'entretien se décomposent en 6 postes détaillés ci-dessous :
Poste 1 : Prestations de nettoyage et entretien récurrent des locaux tertiaires. dont notamment :
Poste 2 : Prestations de nettoyage et entretien récurrent des salles propres. Ce poste inclut les sous-postes suivants :
- Sous-poste 2.1 – Maintien en propreté des salles propres des différents bâtiments du CEA/CESTA ;
- Sous-poste 2.2 – Gestion des tenues : approvisionnement (hors Hall d'Expérience) / distribution / gestion des stocks / nettoyage / lingerie pour le Hall d'Expérience du LMJ ;
- Sous-poste 2.3 – Mise en propreté de matériels divers et d'équipements du procédé ;
- Sous-poste 2.4 – Gestion des stocks et distribution des consommables ;
- Sous-poste 2.5 – Prestation de coordination et expertise ultrapropreté.
Poste 3 : Prestations ponctuelles spécifiques de nettoyage tertiaire et salles propres. Ce poste inclut les sous-postes suivants :
- Sous-poste 3.1 – Prestations ponctuelles et/ou spécifiques de nettoyage tertiaire (dont prestations risque pandémique) (ex: décapage, vitres, nettoyage de façades, etc...) ;
- Sous-poste 3.2 – Prestations ponctuelles ultrapropreté : prestations de remise en propreté de locaux, matériels et d'équipements ;
- Sous-poste 3.3 – Prestations ponctuelles ultrapropreté : achat et nettoyage des tenues pour le Hall d'Expérience du LMJ ;
- Sous-poste 3.4 – Prestations ponctuelles ultrapropreté : achat de consommables et de matériels ;
- Sous-poste 3.5 – Prestations ponctuelles ultrapropreté : prestations de contrôles surfaciques et volumiques.
Poste 4 : Prestations de lutte contre les nuisibles : dératisation, désinsectisation, capture et répulsion de pigeons (poste optionnel) ;
Poste 5 : Prestations récurrentes de nettoyage d'un bâtiment tertiaire supplémentaire de 570 m2 (poste optionnel) ;
Poste 6 : Gestion des déchets de bureaux : apport volontaire par les usagers des locaux (poste optionnel) .
Estimation à titre indicatif :
- Nettoyage et entretien récurrent des locaux tertiaires : environ 130 000 m2, répartis sur environ 100 bâtiments ;
- Nettoyage et entretien récurrent des salles propres : environ 60 000 m2 de salles blanches(ISO 5 à 9) réparties réparties à 90% sur 1 bâtiment, les 10% restant étant répartis sur 5 bâtiments. Environ 40% des prestations sont à réaliser en zone réglementée (au sens de la radioprotection) ;
Le marché est fixé pour une durée maximale de 5 années (60 mois) comprenant 3 années (36 mois) fermes et de 2 années optionnelles (12 mois chacune).

Description des options

- 2 années optionnelles (12 mois chacune) - années 4 et année 5 -,
- Poste 4 (optionnel) : Prestations de lutte contre les nuisibles : dératisation, désinsectisation, capture et répulsion de pigeons ;
- Poste 5 (optionnel) : prestations récurrentes de nettoyage d'un bâtiment tertiaire supplémentaire de 570 m2 ;
- Poste 6 (optionnel) : gestion des déchets de bureaux : apport volontaire par les usagers des locaux.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Vous trouverez la suite du III.1.1) au III.2.2) Conditions particulières d'exécution (l'espace étant insuffisant).

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ;
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- pertinence de l'organisation industrielle et les moyens proposés ;
- la maîtrise de l'ensemble des métiers objet du projet.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Des références dans le nettoyage tertiaire et en salles propres devront impérativement être démontrées.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- les synergies organisationnelles tant en terme de pilotage que d'optimisation des moyens humains et matériel devront être présentées, notamment entre les activités de nettoyage/entretien tertiaires et salles propres.
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- les qualifications et habilitations de travail en milieu nucléaire (pour information, interventions uniquement en Zone Réglementée du LMJ, au sens de la radioprotection) ;
- les qualifications et compétences en Ultra Propreté et dans le domaine tertiaire ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible à la norme ISO 9001 ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions d'exécution du contrat

Suite du III.1.1)
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
2EME CONDITION :
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définie par le Plan Contractuel de Sécurité (transmis en phase offre)

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.