Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 21csp002
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222766
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. Un RDV devra préalablement être pris auprès de:
— pour Châlons-Agglo et les communes de l'agglomération: Fabienne Lambert au +33 662427122 ou f.lambert@chalons-agglo.fr
— pour la ville de Châlons-en-Champagne: Patrice Hulin au +33 668023200 ou p.hulin@chalonsenchampagne.fr
— pour le CCAS: Maria Calvo au +33 326694714 ou +33 685852846 ou m.calvo@chalonsenchampagne.fr
Le certificat de visite à joindre à l'offre sera alors visé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. Un RDV devra préalablement être pris auprès de:
— pour Châlons-Agglo et les communes de l'agglomération: Fabienne Lambert au +33 662427122 ou f.lambert@chalons-agglo.fr
Le certificat de visite à joindre à l'offre sera alors visé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 163 919 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 163 919 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. Un RDV devra préalablement être pris auprès de:
— pour Châlons-Agglo et les communes de l'agglomération: Fabienne Lambert au +33 662427122 ou f.lambert@chalons-agglo.fr
Le certificat de visite à joindre à l'offre sera alors visé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 086-222766 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236654
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222766
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2021/S 091-236654 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Valeur totale du marché: 163 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367748
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'accord-cadre n
Les montants indiqués sont estimatifs.il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois 1 an. C'est un groupement de commande CAC/Ville/CCAS/Fagnières/Saint-Etienne-au-Temple/Saint-Martin-sur-le-Pre/L'Epine.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Lustral
Adresse postale: 2 allée René Fonck
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷 Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 48 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence Informations complémentaires
L'accord-cadre n
Les montants indiqués sont estimatifs.il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois 1 an. C'est un groupement de commande CAC/Ville/CCAS/Fagnières/Saint-Etienne-au-Temple/Saint-Martin-sur-le-Pre/L'Epine.