Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326261760📞
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.chalons-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des bâtiments «Vitreries et interventions diverses»
21csp002”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 163 919 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 919 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. Un RDV devra préalablement être pris auprès de:
— pour Châlons-Agglo et les communes de l'agglomération: Fabienne Lambert au +33 662427122 ou f.lambert@chalons-agglo.fr
— pour la ville de Châlons-en-Champagne: Patrice Hulin au +33 668023200 ou p.hulin@chalonsenchampagne.fr
— pour le CCAS: Maria Calvo au +33 326694714 ou +33 685852846 ou m.calvo@chalonsenchampagne.fr
Le certificat de visite à joindre à l'offre sera alors visé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 086-222766 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de Châlons-en-Champagne, le Centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Étienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-222766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 163 919 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 186 453 EUR
Source: OJS 2021/S 091-236654 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 919 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, et composé des personnes publiques suivantes: la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la ville de Châlons-en-Champagne, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne, la commune de Fagnières, la commune de Saint-Etienne-au-Temple, la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré et la commune de l'Épine.
Le coordonnateur désigné par le groupement est la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212000000050
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lustral
Adresse postale: 2 allée René Fonck
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 922 💰
“L'accord-cadre n20212000000050 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum.
Les montants indiqués sont estimatifs.il est conclu pour...”
L'accord-cadre n20212000000050 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum.
Les montants indiqués sont estimatifs.il est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois 1 an. C'est un groupement de commande CAC/Ville/CCAS/Fagnières/Saint-Etienne-au-Temple/Saint-Martin-sur-le-Pre/L'Epine.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367748 (2021-07-15)