nettoyage et entretien des bâtiments communaux et du CCAS et prestations connexes

Commune de Joinville-le-Pont

le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-Le-Pont, le nettoyage des vitres et autres prestations connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• samsic sas i - agence d'evry

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2021-12-29	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 21F24
Brève description:

le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-Le-Pont, le nettoyage des vitres et autres prestations connexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: hôtel de ville 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uhSiQOmQS9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595358
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
l'Unité monétaire du marché est l'euro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage et leur périodicité dans les bâtiments communaux et du CCAS affectés à des services administratifs et/ou techniques, à la petite enfance ou à l'enseignement, recevant ou non du public. Il concerne également le nettoyage de la vitrerie de l'ensemble du patrimoine ainsi que le nettoyage des réfectoires et offices.Il s'agit d'un marché ordinaire comportant une petite partie en accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour la Ville et 60 000 euro(s) HT pour le CCAS

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement trois fois 1 an sans dépasser 4 ans

Description des options:

le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.- Si une tranche optionnelle est retenue, affermissement de cette option par courrier à tout moment de l'exécution du marché

Informations complémentaires: l'Unité monétaire du marché est l'euro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les contrats les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hyppolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique "Questions/Réponses" de la plateforme acheteur) au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée de réception des offres, soit jusqu'au 30/12/2021. Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 17/11/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché

Source: OJS 2021/S 226-595358 (2021-11-17)

Informations complémentaires (2021-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001717
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595358
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

la date limite de dépôt des questions est prolongée au 06/01/2022 à 23h00la date limite de remise des offres est prolongée au 13/01/2022 à 23h00

Source: OJS 2022/S 001-001717 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-Le-Pont, le nettoyage des vitres et autres prestations connexes

Valeur totale du marché: 1602862.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196282
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le présent contrat a été attribué le 18/02/2022. Nous vous informons de la signature du marché le 02/03/2022 avec la société Samsic I et notifié le 02/03/2022 pour un montant global de la partie ferme (Ville + ccas + tranches optionnelles) de 400 715,92 euro(s) HT par an. La partie à bons de commande, conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT pour la Ville et 60 000 euro(s) HT pour le CCAS sur la durée totale du marché de 4 ans, a été estimée à 5823,05 euro(s) (H.T.). Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en termes d'organisation et de suivi de la réalisation des prestations, de procédures mises en oeuvre et de modalités de relations avec la Ville
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de gestion des ressources humaines, y compris le dispositif prévu dans la tranche optionnelle no1
Cohérence et adéquation des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures environnementales proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: samsic sas i - agence d'evry
Adresse postale: 6 rue de Châtillon - la Rigourdière - cS 57745
Commune postale: Cesson Sevigne Cedex
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169361260 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1602862.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication

Source: OJS 2022/S 073-196282 (2022-04-08)

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