Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris;
— lot 2: nettoyage de fontaines à boire parisiennes;
— lot 3: nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et non potable, des fontaines à boire et nettoyage des sites industriels de prétraitement
1-21s0035”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les...”
Brève description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris;
— lot 2: nettoyage de fontaines à boire parisiennes;
— lot 3: nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'Eau de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La législation en vigueur impose un nettoyage et une désinfection annuels de tous les réservoirs et bâches d'eau potable. Un ou deux nettoyages annuels des...”
Description du marché
La législation en vigueur impose un nettoyage et une désinfection annuels de tous les réservoirs et bâches d'eau potable. Un ou deux nettoyages annuels des réservoirs d'eau non potable sont nécessaires pour éviter l'embourbement du radier. Le présent lot concerne la réalisation de prestations:
— de nettoyage et désinfection des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau potable gérés par Eau de Paris;
— de nettoyage des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau non potable gérés par Eau de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et désinfection des fontaines à boire parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet le nettoyage et détartrage de fontaines, de bornes de marché et de trappes de prélèvements d'Eau de Paris et de la direction des espaces...”
Description du marché
Le lot a pour objet le nettoyage et détartrage de fontaines, de bornes de marché et de trappes de prélèvements d'Eau de Paris et de la direction des espaces verts et de l'environnement de la mairie de Paris. Les prestations comprennent des interventions préventives et curatives qui ont vocation à maintenir la propreté du parc de fontaines et de points d'eau. Les prestations sont susceptibles d'être soumises à des obligations de garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Les informations sur le personnel à reprendre sont annexées au règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le lot comprend des interventions programmées et des interventions à la demande portant sur des prestations de même nature; les prestations non programmées...”
Description du marché
Le lot comprend des interventions programmées et des interventions à la demande portant sur des prestations de même nature; les prestations non programmées devant permettre l'intervention du titulaire en cas de hausse ponctuelle et immédiate du niveau de besoin. Le titulaire devra effectuer notamment:
— le nettoyage des équipements de prétraitement;
— la collecte et l'évacuation en décharge des refus de dégrillages;
— le nettoyage au jet des locaux de prétraitements;
— le curage, débouchage et nettoyage de puisard de collecte et d'évacuation d'eau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie: sans objet. Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L. 2192-10 du code de la commande publique relatif à la fixation du délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L. 2192-10 du code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes:
— mode de financement: ressources propres de l'établissement;
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— délai de paiement: 30 jours. Le dépassement du délai maximal de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires;
— une avance de 10 % sera versée;
— aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché;
— chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à terme échu, sur service fait.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ douze mois avant le terme du marché, s'il n'a pas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ douze mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été rompu de manière anticipée, une nouvelle procédure sera publiée.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés.
Autres renseignements complémentaires:
— remise des plis par voie électronique uniquement:
—— conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.eaudeparis.fr/marches-publics/
—— la remise via courrier électronique est donc interdite;
—— la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés;
—— la signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offres;
— trois méthodes pour joindre l'assistance technique du profil «Acheteur»:
—— tél. +33 892140004 (support fournisseurs);
—— courriel: support-entreprises@aws-france.com
—— «déclarer un incident» depuis l'onglet «pratique» du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage: on a alors le suivi du traitement);
— les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont:
—— invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques;
—— autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention «copie de sauvegarde» et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais);
—— la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 mois, à compter du 1.1.2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est plus tardive;
— pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution;
— planning prévisionnel:
—— date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre: 30.8.2021;
—— date prévisionnelle de remise des offres initiales: 24.9.2021;
—— date prévisionnelle de négociation: fin-septembre 2021;
—— date prévisionnelle de remise des offres finales: début octobre 2021;
—— date prévisionnelle de notification: novembre 2021.
Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 129-343943 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et non potable, des fontaines à boire et nettoyage des sites industriels de prétraitement
1-21s0035”
Brève description:
“le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les...”
Brève description
le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations suivantes :Lot 1 : Nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de ParisLot 2 : Nettoyage de fontaines à boire parisienneslot 3 : Nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris” Description
Description du marché:
“la législation en vigueur impose un nettoyage et une désinfection annuels de tous les réservoirs et bâches d'eau potable.Un ou deux nettoyages annuels des...”
Description du marché
la législation en vigueur impose un nettoyage et une désinfection annuels de tous les réservoirs et bâches d'eau potable.Un ou deux nettoyages annuels des réservoirs d'eau non potable sont nécessaires pour éviter l'embourbement du radier.Le présent lot concerne la réalisation de prestations :- de nettoyage et désinfection des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau potable gérés par Eau De Paris- de nettoyage des compartiments et des bâches d'arrivée de tous les réservoirs d'eau non potable gérés par Eau De Paris
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: nettoyage et désinfection des fontaines à boire parisiennes
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet le nettoyage et détartrage de fontaines, de bornes de marché et de trappes de prélèvements d'eau de Paris et de la Direction des Espaces...”
Description du marché
le lot a pour objet le nettoyage et détartrage de fontaines, de bornes de marché et de trappes de prélèvements d'eau de Paris et de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement de la Mairie de Paris.Les prestations comprennent des interventions préventives et curatives qui ont vocation à maintenir la propreté du parc de fontaines et de points d'eau.Les prestations sont susceptibles d'être soumises à des obligations de garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Les informations sur le personnel à reprendre sont annexées au règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement” Description
Description du marché:
“le lot comprend des interventions programmées et des interventions à la demande portant sur des prestations de même nature ; les prestations non programmées...”
Description du marché
le lot comprend des interventions programmées et des interventions à la demande portant sur des prestations de même nature ; les prestations non programmées devant permettre l'intervention du titulaire en cas de hausse ponctuelle et immédiate du niveau de besoin.Le titulaire devra effectuer notamment :- le nettoyage des équipements de prétraitement- la collecte et l'évacuation en décharge des refus de dégrillages.- le nettoyage au jet des locaux de prétraitements- le curage, débouchage et nettoyage de puisard de collecte et d'évacuation d'eau
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s0035-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable et d'eau non potable d'eau de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setha
Adresse postale: 144 Avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1403150.74 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21s0035-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: nettoyage et désinfection des fontaines à boire parisiennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: korrigan
Adresse postale: 2-4-6 rue Barthélemy Mazaud
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905295.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21s0035-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“nettoyage industriel, curage et évacuation des déchets des installations de prétraitement”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp-Osis Idf
Adresse postale: petit Nanterre 3
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1616842.20 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
pour le lot 3 la notification est ramenée a 12 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 079-213930 (2022-04-19)