Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Numéro de référence: 20_BAM_025
Brève description:
“Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du...”
Brève description
Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336077
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans le cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).
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Source: OJS 2021/S 127-336077 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du...”
Brève description
nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
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Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616989
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336077
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 235-616989 (2021-11-30)