Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement

SPM — DSAF — BCP

Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acds - atelier Central des Stores
• Blanchisserie Lucien

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Numéro de référence: 20_BAM_025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782746&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782746&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336077
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans le cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:

— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;

— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;

— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— de la déclaration des moyens matériels du candidat;

— de la présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (process d'entretien des textiles: 10 %, adéquation de l'équipe dédiée à la prestation: 10 %, moyens matériels mis en œuvre: 10 %, réactivité et délais proposés: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique (qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis: 20 %, adéquation de l'équipe dédiée: 10 %, réactivité et délais proposés: 10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=782746&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336077 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-616989
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336077
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
Brève description:

nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
Brève description:

confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre

Description des options:

en application de l'article R 2122-4 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (Process d'entretien des textiles : 10 %, Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 10 %, Moyens matériels mis en oeuvre : 10 %, Réactivité et délais proposés : 10 %)
Modalités de mise en oeuvre des exigences environnementales
La valeur technique (Qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis : 20 %, Adéquation de l'équipe dédiée : 10 %, Réactivité et délais proposés : 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: blanchisserie Lucien
Adresse postale: 10 rue Maurice Hamel
Commune postale: Maurecourt
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139745285 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.blanchisserie-lucien-idf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: acds - atelier Central des Stores
Adresse postale: 9-11 rue de Cange
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 74 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 235-616989 (2021-11-30)

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