Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
20_BAM_025”
Produits/services: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Brève description:
“Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du...”
Brève description
Nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 9 du Cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre...”
Description du marché
Nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (process d'entretien des textiles: 10 %, adéquation de l'équipe dédiée à la prestation: 10 %, moyens matériels mis en œuvre: 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (process d'entretien des textiles: 10 %, adéquation de l'équipe dédiée à la prestation: 10 %, moyens matériels mis en œuvre: 10 %, réactivité et délais proposés: 10 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit deux (2) fois, de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile📦
Description du marché:
“Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier...”
Description du marché
Confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis: 20 %, adéquation de l'équipe dédiée: 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis: 20 %, adéquation de l'équipe dédiée: 10 %, réactivité et délais proposés: 10 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière du candidat est appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices;
— du chiffre d'affaires des trois derniers exercices dans le domaine d'activité couvert par la présente consultation;
— en cas d'entreprise créée depuis moins de trois ans, d'une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat est appréciée en fonction:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— de la déclaration des moyens matériels du candidat;
— de la présentation d'une liste de références professionnelles de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son échéance, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires, tels qu'ils figurent dans l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du présent marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ont un caractère estimatif. Ils sont communiqués pour la durée totale du marché. Modalités de financement: les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L. 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, les intérêts moratoires sont dus. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Conformément aux articles R. 2192-35 à 2192-36 du code de la commande publique, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se référer à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont détaillés à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Précisions sur les groupements: en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La production d'échantillons et la visite du site sont obligatoires dans le cadre de la présente consultation (attestation de visite à joindre à l'offre).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-336077 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur TSA 70723
Commune postale: Paris Cédex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement
20_BAM_025”
Brève description:
“nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du...”
Brève description
nettoyage et confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement” Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre...”
Description du marché
nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (Process d'entretien des textiles : 10 %, Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 10 %, Moyens matériels mis en oeuvre : 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (Process d'entretien des textiles : 10 %, Adéquation de l'équipe dédiée à la prestation : 10 %, Moyens matériels mis en oeuvre : 10 %, Réactivité et délais proposés : 10 %)
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Critère de qualité (nom): Modalités de mise en oeuvre des exigences environnementales
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement” Description
Description du marché:
“confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier...”
Description du marché
confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (Qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis : 20 %, Adéquation de l'équipe dédiée : 10 %,...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique (Qualité des articles, sur la base des échantillons et des fiches techniques fournis : 20 %, Adéquation de l'équipe dédiée : 10 %, Réactivité et délais proposés : 10 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-4 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la...”
Description des options
en application de l'article R 2122-4 du Code de la commande publique, la personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-336077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_BAM_025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: blanchisserie Lucien
Adresse postale: 10 rue Maurice Hamel
Commune postale: Maurecourt
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139745285📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.blanchisserie-lucien-idf.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“confection de voilages, rideaux, doubles rideaux, stores intérieurs en tissu et textiles muraux d'ameublement”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acds - atelier Central des Stores
Adresse postale: 9-11 rue de Cange
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.Le marché peut être communiqué à la personne intéressée sur demande transmise à l'adresse suivante : bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 235-616989 (2021-11-30)