Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des prestations définies aux CCTP et également une part à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relative à des prestations ponctuelles (occasionnelles) commandées conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (et descriptif détaillé à l'article 8 du CCTP). L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités suivantes:
— montant minimal annuel: 0 EUR HT;
— montant maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le bordereau de prix unitaires. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021011
Brève description:
“Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la...”
Brève description
Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des prestations définies aux CCTP et également une part à bons de commande (accord-cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relative à des prestations ponctuelles (occasionnelles) commandées conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (et descriptif détaillé à l'article 8 du CCTP). L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319997
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)...”
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes présentées sous forme de situations de paiement). Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: imputation budgétaire: section fonctionnement (fonds propres). Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site: www.maximilien.fr — Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.maximilien.fr — Visite sur site: une visite obligatoire des sites devra être effectuée afin de chiffrer au mieux les prestations à réaliser. Le candidat sera accompagné d'un représentant de Confluence Habitat (voir conditions fixées au règlement de consultation).
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Source: OJS 2021/S 121-319997 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la...”
Brève description
Nettoyage du patrimoine locatif et des locaux de Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne Le présent marché comporte une partie forfaitaire pour la réalisation des prestations définies aux CCTP et également une part à bons de commande (accord cadre) passée avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique relative à des prestations ponctuelles (occasionnelles) commandées conformément aux prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (et descriptif détaillé à l'article 8 du CCTP). L'émission des bons de commande s'effectuera selon les modalités suivantes : - Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT. - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de Prix Unitaires. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
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Valeur totale du marché: 648503.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat - OPH du Pays de Montereau-fault-yonne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614242
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319997
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2021/S 233-614242 (2021-11-26)