L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part sur la base du Bordereau des prix unitaires et d'autre part sur la base de devis pour des prestations hors bordereau.
Les prestations objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal: 10 000 EUR HT — montant maximal: pas de maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des surfaces vitrées dans les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024
DACP 02-21”
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part sur la base du Bordereau des prix...”
Brève description
L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées, d'une part sur la base du Bordereau des prix unitaires et d'autre part sur la base de devis pour des prestations hors bordereau.
Les prestations objet du présent accord-cadre, feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal: 10 000 EUR HT — montant maximal: pas de maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées de tous les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées de tous les bâtiments communaux de la Ville d'Aubervilliers pour les années 2021 à 2024.
L'étendue et le descriptif technique des prestations à exécuter figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les bâtiments concernés par les prestations sont indiqués dans la liste annexée au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable, par reconduction expresse, trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable, par reconduction expresse, trois fois au maximum par période successive d'un an. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite sur site avant la remise de l'offre est obligatoire, en vue de constater l'état et les caractéristiques des vitrages concernés.
Pour effectuer...”
Une visite sur site avant la remise de l'offre est obligatoire, en vue de constater l'état et les caractéristiques des vitrages concernés.
Pour effectuer cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous, dans un délai raisonnable avant la date limite de remise des offres, avec M. Cesar à la direction de l'entretien au +33 635295992 au +33 148395454 — courriel: jose.cesar@mairie-aubervilliers.fr
ou M. Foglia au +33 601394542 — 148395338, courriel: christophe.foglia@mairie-aubervilliers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification;
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-166211 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: La description des prestations objet du présent accord-cadre figure au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166211
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2021/S 086-223342 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aubervilliers
Adresse postale: 72 rue henri barbusse
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des surfaces vitrees dans les batiments communaux de la ville D'Aubervilliers pour les annees 2021 A 2024
DACP 02-21”
Brève description:
“nettoyage des surfaces vitrees dans les batiments communaux de la ville D'Aubervilliers pour les annees 2021 A 2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“nettoyage des surfaces vitrees dans les batiments communaux de la ville D'Aubervilliers pour les annees 2021 A 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166211
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“nettoyage des surfaces vitrees dans les batiments communaux de la ville D'Aubervilliers pour les annees 2021 A 2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: les savoyards reunis - lsr proprete
Adresse postale: 5 Allée des Erables
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 207-542388 (2021-10-20)