Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés

Paris Habitat — OPH

Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
Lot:
— 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT;
— 1 bis caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT;
— 4 quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT;
— 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT;
— 12 quartier Porte-de-Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
— 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-05 Informations complémentaires
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021/060
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants: Lot: — 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT; — 1 bis caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT; — 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT; — 4 quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint Martin (75010): 300 000,00 EUR HT; — 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT; — 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT; — 12 quartier Porte-de-Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT; — 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337054
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
Lot:
— 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT;
— 1 bis caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT;
— 4 quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT;
— 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT;
— 12 quartier Porte-de-Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
— 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Quartier Fécamp (75012)
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartier Fécamp (75012).
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire.
Intitulé du lot: Caserne de Reuilly (75012)
Numéro du lot: 1 bis
Brève description: Caserne de Reuilly (75012).
Valeur estimée hors TVA: 75 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier Ménilmontant (75020)
Numéro du lot: 3
Brève description: Quartier Ménilmontant (75020).
Valeur estimée hors TVA: 105 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint-Martin (75010)
Numéro du lot: 4
Brève description: Quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint-Martin (75010).
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier Villiers (94)
Numéro du lot: 10
Brève description: Quartier Villiers (94).
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier Goutte d'Or (75018)
Numéro du lot: 11
Brève description: Quartier Goutte d'Or (75018).
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier Porte-de-Châtillon (75014)
Numéro du lot: 12
Brève description: Quartier Porte-de-Châtillon (75014).
Valeur estimée hors TVA: 164 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Quartier de la Gare — Salpêtrière (75013)
Numéro du lot: 13
Brève description: Quartier de la Gare — Salpêtrière (75013).
Valeur estimée hors TVA: 104 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Afficher plus
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires devra représenter pour chaque lot au moins:
— 1 DTES: 312 000,00 EUR HT;
— 1 bis DTES: 75 800,00 EUR HT;
— 3 DTES: 105 300,00 EUR HT;
— 4 DTNE: 128 000,00 EUR HT;
— 10 DTVM: 84 000,00 EUR HT;
— 11 DTNO: 141 000,00 EUR HT;
— 12 DTSO: 164 500,00 EUR HT;
— 13 DTSE: 104 500,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité de mise en œuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 127-337054 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximal suivants: Lot: — 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT; — 1 bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT; — 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT; — 4 quartier porte Saint-Denis — porte Saint-Martin (75010): 300 000,00 EUR HT; — 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT; — 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT; — 12 quartier porte de Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT; — 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348567
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337054
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximal suivants:
— 1 bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 4 quartier porte Saint-Denis — porte Saint-Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 12 quartier porte de Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
Source: OJS 2021/S 131-348567 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : lot 1 Quartier Fécamp (75012) : 300 000,00 EUR HT 1 Bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT 3 Quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT 4 Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010) : 300 000,00 EUR HT 10 Quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT 11 Quartier Goutte d'Or (75018) : 100 000,00 EUR HT 12 Quartier porte de Châtillon (75014) : 100 000,00 EUR HT 13 Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013) : 100 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579695
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
lot
1 Quartier Fécamp (75012) : 300 000,00 EUR HT
1 Bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT
3 Quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT
4 Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010) : 300 000,00 EUR HT
10 Quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT
11 Quartier Goutte d'Or (75018) : 100 000,00 EUR HT
12 Quartier porte de Châtillon (75014) : 100 000,00 EUR HT
13 Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013) : 100 000,00 EUR HT
Quartier Fécamp (75012)
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire
Brève description:
Caserne de Reuilly (75012)
Quartier Ménilmontant (75020)
Intitulé du lot: Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010)
Brève description:
Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010)
Quartier Villiers (94)
Quartier Goutte d'Or (75018)
Intitulé du lot: Quartier porte de Châtillon (75014)
Brève description: Quartier porte de Châtillon (75014)
Intitulé du lot: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Brève description: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: REGIE DE QUARTIER FECAMP 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2329926.24 EUR 💰
760806.4 EUR 💰
Nom: Pro-insert
Adresse postale: 46 rue rené clair
Code postal: 75018
Valeur totale du marché: 967909.44 EUR 💰
Nom: La Maison du Canal - Régie de Quartier Paris 10
Adresse postale: 13/17
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1637168.64 EUR 💰
Nom: Pro insert Val De Marne
Adresse postale: 23 RUE CHARLES FOURIER
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 698052.16 EUR 💰
Nom: Passerelles 17 Régie de quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 946595.2 EUR 💰
Nom: Régie de quartier du 14e - Association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 987761.92 EUR 💰
Nom: RÉGIE DE QUARTIERS TELA 13
Adresse postale: 47 RUE DU JAVELOT
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 793658.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution figurant ci-dessus correspond à la date de notification des accord-cadre.
les montants du marché figurant ci-dessus correspondent au montant maximal de la part à bon de commande et au montant estimatif de la partie forfaitaire pour la durée totale du marché

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579695 (2021-11-09)