Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
Lot:
— 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT;
— 1 bis caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT;
— 4 quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT;
— 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT;
— 12 quartier Porte-de-Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
— 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE...”
Titre
Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
2021/060
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Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux suivants:
Lot:
— 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT;
— 1 bis caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT;
— 4 quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT;
— 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT;
— 12 quartier Porte-de-Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
— 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Fécamp (75012)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Quartier Fécamp (75012).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalité de mise en œuvre de l'insertion des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caserne de Reuilly (75012)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 bis
Description
Description du marché: Caserne de Reuilly (75012).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Ménilmontant (75020)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quartier Ménilmontant (75020).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint-Martin (75010)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quartier Porte-Saint-Denis — Porte-Saint-Martin (75010).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Villiers (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Quartier Villiers (94).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Goutte d'Or (75018)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Quartier Goutte d'Or (75018).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Porte-de-Châtillon (75014)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Quartier Porte-de-Châtillon (75014).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier de la Gare — Salpêtrière (75013)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Quartier de la Gare — Salpêtrière (75013).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires devra représenter pour chaque lot au moins:
— 1 DTES: 312 000,00 EUR HT;
— 1 bis DTES: 75 800,00 EUR HT;
— 3 DTES: 105 300,00 EUR...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-337054 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement,enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE...”
Titre
Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement,enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des SIAE employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés
2021/060
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximal suivants:
Lot:
— 1 quartier Fécamp (75012): 300 000,00 EUR HT;
— 1 bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT;
— 3 quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT;
— 4 quartier porte Saint-Denis — porte Saint-Martin (75010): 300 000,00 EUR HT;
— 10 quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT;
— 11 quartier Goutte d'Or (75018): 100 000,00 EUR HT;
— 12 quartier porte de Châtillon (75014): 100 000,00 EUR HT;
— 13 quartier de la Gare — Salpêtrière (75013): 100 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 131-348567 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement,enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des Siae...”
Titre
Nettoyage des parties communes, espaces extérieurs, parcs de stationnement,enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables réservé à des Siae employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
2021/060
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
lot
1 Quartier Fécamp (75012) : 300 000,00 EUR HT
1 Bis Caserne de Reuilly (75012): 100 000,00 EUR HT
3 Quartier Ménilmontant (75020): 150 000,00 EUR HT
4 Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010) : 300 000,00 EUR HT
10 Quartier Villiers (94): 100 000,00 EUR HT
11 Quartier Goutte d'Or (75018) : 100 000,00 EUR HT
12 Quartier porte de Châtillon (75014) : 100 000,00 EUR HT
13 Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013) : 100 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Quartier Fécamp (75012)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de mise en oeuvre de l'insertion des publics en difficulté
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation communiquée correspond à l'estimation annuelle de la part à bon de commande et de la part forfaitaire”
Description du marché: Caserne de Reuilly (75012)
Description du marché: Quartier Ménilmontant (75020)
Champ d'application du marché
Titre: Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010)
Description
Description du marché: Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010)
Description du marché: Quartier Villiers (94)
Description du marché: Quartier Goutte d'Or (75018)
Champ d'application du marché
Titre: Quartier porte de Châtillon (75014)
Description
Description du marché: Quartier porte de Châtillon (75014)
Champ d'application du marché
Titre: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Description
Description du marché: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartier Fécamp (75012)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: REGIE DE QUARTIER FECAMP 12
Adresse postale: 51 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2329926.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 bis
Titre: Caserne de Reuilly (75012)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760806.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Quartier Ménilmontant (75020)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro-insert
Adresse postale: 46 rue rené clair
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967909.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Quartier porte Saint Denis - porte Saint Martin (75010)
Nom et adresse du contractant
Nom: La Maison du Canal - Régie de Quartier Paris 10
Adresse postale: 13/17
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1637168.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Quartier Villiers (94)
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro insert Val De Marne
Adresse postale: 23 RUE CHARLES FOURIER
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698052.16 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Quartier Goutte d'Or (75018)
Nom et adresse du contractant
Nom: Passerelles 17 Régie de quartier
Adresse postale: 190 avenue de Clichy
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 946595.2 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Quartier porte de Châtillon (75014)
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier du 14e - Association Flora Tristan
Adresse postale: 2 rue Prévost Paradol
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 987761.92 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Quartier de la Gare - Salpêtrière (75013)
Nom et adresse du contractant
Nom: RÉGIE DE QUARTIERS TELA 13
Adresse postale: 47 RUE DU JAVELOT
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 793658.56 💰
“La date d'attribution figurant ci-dessus correspond à la date de notification des accord-cadre.
les montants du marché figurant ci-dessus correspondent au...”
La date d'attribution figurant ci-dessus correspond à la date de notification des accord-cadre.
les montants du marché figurant ci-dessus correspondent au montant maximal de la part à bon de commande et au montant estimatif de la partie forfaitaire pour la durée totale du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579695 (2021-11-09)