Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables - 7 lots
Paris habitat - OPH
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-23 | Avis de marché |
| 2023-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021/157
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670769
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dt Sud Est
Numéro du lot: 17
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 20
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 220 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Dt Sud Ouest
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Dt Val de Marne
Numéro du lot: 29
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 31
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 35
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Dt Est
Numéro du lot: 42
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 550 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 252-670769 (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021/157
Brève description:
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670769
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site.
Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 8 au RC)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap
Numéro du lot: 17
Brève description:
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000,00 EUR HT
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er juin 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mai 2026
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir
d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés
similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle
mise en concurrence
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 220 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Dt Sud Ouest
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Dt Val de Marne
Numéro du lot: 29
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 31
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
Numéro du lot: 35
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Dt Est
Numéro du lot: 42
Brève description: sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 550 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
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ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimum annuel euro(s) Ht doit représenter au moins :
lot 17 : 674 000,00 EUR HT
lot 20 : 1 198 000,00 EUR HT
lot 26 : 934 000,00 EUR HT
lot 29 : 956 000,00 EUR HT
lot 31 : 493 000,00 EUR HT
lot 35 : 592 000,00 EUR HT
lot 42 : 1 106 000,00 EUR HT
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché comportant
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site.
Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 8 au RC)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 252-670769 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20657646.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497872
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670769
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: Carrard services
Adresse postale: 5 Rue Clément ADER
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2593674.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: Bba
Adresse postale: 111-113 quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 189 484 EUR 💰
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Valeur totale du marché: 3 248 000 EUR 💰
3 752 000 EUR 💰
1756495.52 EUR 💰
1 969 600 EUR 💰
4148392.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
15
12
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 156-497872 (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20657646.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-497872
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670769
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 26.04.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: Carrard services
Adresse postale: 5 Rue Clément ADER
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2593674.08 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: Bba
Adresse postale: 111-113 quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 189 484 EUR 💰
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Valeur totale du marché: 3 248 000 EUR 💰
3 752 000 EUR 💰
1756495.52 EUR 💰
1 969 600 EUR 💰
4148392.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
16
15
12
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 26.04.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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