Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables - 7 lots
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets...”
Titre
Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables - 7 lots
2021/157
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons...”
Brève description
Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix forfaitaire annuel portent sur la réalisation de prestations d'entretien annuelles et sont détaillées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement « Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire annuel ».
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
- les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période comme défini à l'article 1.5.1 du présent Ccap.
- les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire
les modalités d'émission des bons de commande sont précisées à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 350 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er juin 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er juin 2022 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mai 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir
d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés
similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir
d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés
similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle
mise en concurrence
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 220 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR HT
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct comprenant :
- des prestations de nature forfaitaire
et
- des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande, comme suit :
sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 550 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis:
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
“Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimum annuel euro(s) Ht doit représenter au moins :
lot 17 : 674 000,00 EUR HT
lot 20 : 1 198 000,00 EUR HT
lot 26...”
Pour chaque lot, le chiffre d'affaires minimum annuel euro(s) Ht doit représenter au moins :
lot 17 : 674 000,00 EUR HT
lot 20 : 1 198 000,00 EUR HT
lot 26 : 934 000,00 EUR HT
lot 29 : 956 000,00 EUR HT
lot 31 : 493 000,00 EUR HT
lot 35 : 592 000,00 EUR HT
lot 42 : 1 106 000,00 EUR HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
2. les effectifs moyens du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché comportant
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
2/Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
3/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
4/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat pourra effectuer une visite du site.
Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du gardien correspondant (voir annexe 8 au RC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-670769 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20657646.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Dt Sud Est
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrard services
Adresse postale: 5 Rue Clément ADER
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2593674.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Bba
Adresse postale: 111-113 quai Jules Guesde
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 189 484 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Dt Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 248 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Dt Val de Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 752 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1756495.52 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 969 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Dt Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4148392.48 💰
“Les marchés ont été signés le 26.04.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 26.04.2022.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 156-497872 (2023-08-11)