La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services. L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs. L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022. L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC. Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: M2021/008
Brève description:
La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.
L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.
Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.
L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.
Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293298
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;
B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;
C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;
D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l’adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5 — La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt;
F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;
G) Il s'agit de la phase candidature: il est demandé aux candidats de ne joindre uniquement que les éléments requis au titre de la candidature;
H) Seuls les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement faire une visite du site.
A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;
B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;
C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;
D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;
G) Il s'agit de la phase candidature: il est demandé aux candidats de ne joindre uniquement que les éléments requis au titre de la candidature;
H) Seuls les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement faire une visite du site.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.
L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.
Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
La CRPNPAC est propriétaire d’un immeuble situé au 14 rue des Pyramides à Paris 1
Les locaux administratifs sont constitués d’un immeuble ayant deux façades l’une côté rue des Pyramides et l’autre côté rue d’Argenteuil. L’immeuble se constitue ainsi de deux ailes du R-1 au R+6 à rue des Pyramides et rue d’Argenteuil.
Le siège de la CRPNPAC est ouvert les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 7h30 à 21h00.
La surface à nettoyer est de 2 600 m
En ce qui concerne la vitrerie.
— vitrage toute hauteur = 226,31 m
— vitrage sur allège = 8,4 m
Les locaux sont desservis par deux ascenseurs et un monte-PMR.
Les horaires d’intervention sont du lundi au vendredi de 6h00 à 9h00, exceptés les jours de fermeture du site (fermeture indiquée sur le planning). La CRPNPAC est fermée durant cinq jours par an.
Une autre vacation est requise du lundi au vendredi de 13h30 à 14h30 qui consistera au nettoyage rapide des salles de réunions et au nettoyage approfondi de la salle de restauration.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de un an à compter de la date de commencement d’exécution des prestations forfaitaires.
L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre par tacite reconduction.
Description des options:
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire en application de l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d’exécution des prestations est situé au siège social de la CRPNPAC au 14 rue des Pyramides — 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités économiques et financières à 40 %.
Capacités techniques et professionnelles à 60 %.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime de retraite par répartition complémentaire
Contact
Point de contact: Service «Achats — marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra été renouvelé à l'issue de chaque terme annuels ou au terme de quatre ans.
A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;
A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;
B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;
B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;
C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;
C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;
D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;
F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;
G) Il s'agit de la phase candidature: il est demandé aux candidats de ne joindre uniquement que les éléments requis au titre de la candidature;
H) Seuls les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement faire une visite du site.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2021/S 112-293298 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC
Valeur totale du marché: 155191.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: crpnpac
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.crpn.fr🌏
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082703
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293298
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant pour la partie forfaitaire sur 4 ans. Accord cadre sans minimum ni maximum
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC
Description des options: accord cadre à bon de commande renouvelable 3 fois par période de un an
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: arcade nettoyage s.a
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France🏙️
Adresse Internet: http://www.arcade-groupe.com🌏
Valeur totale du marché: 155191.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse Internet: http://www.justice.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,- recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
Informations sur les délais d'introduction des recours
délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,- recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil