La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.
L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.
Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC
M2021/008”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces...”
Brève description
La CRPNPAC a fait l’acquisition d’un bien de type Haussmannien sis au 14 rue des Pyramides à Paris afin de transférer ses services.
L’objectif de ces nouveaux aménagements est de créer des espaces conviviaux de travail et de collaboration afin de développer l’échange collaboratif et transverse entre les collaborateurs.
L’emménagement des collaborateurs sur ce nouveau site est prévu fin janvier — courant février 2022.
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC.
Le descriptif des attendus est détaillé dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est situé au siège social de la CRPNPAC au 14 rue des Pyramides — 75001 Paris.”
Description du marché:
“La CRPNPAC est propriétaire d’un immeuble situé au 14 rue des Pyramides à Paris 1 au sein duquel ses services sont installés.
Les locaux administratifs sont...”
Description du marché
La CRPNPAC est propriétaire d’un immeuble situé au 14 rue des Pyramides à Paris 1 au sein duquel ses services sont installés.
Les locaux administratifs sont constitués d’un immeuble ayant deux façades l’une côté rue des Pyramides et l’autre côté rue d’Argenteuil. L’immeuble se constitue ainsi de deux ailes du R-1 au R+6 à rue des Pyramides et rue d’Argenteuil.
Le siège de la CRPNPAC est ouvert les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 7h30 à 21h00.
La surface à nettoyer est de 2 600 m R-1 inclus.
En ce qui concerne la vitrerie.
— vitrage toute hauteur = 226,31 m;
— vitrage sur allège = 8,4 m.
Les locaux sont desservis par deux ascenseurs et un monte-PMR.
Les horaires d’intervention sont du lundi au vendredi de 6h00 à 9h00, exceptés les jours de fermeture du site (fermeture indiquée sur le planning). La CRPNPAC est fermée durant cinq jours par an.
Une autre vacation est requise du lundi au vendredi de 13h30 à 14h30 qui consistera au nettoyage rapide des salles de réunions et au nettoyage approfondi de la salle de restauration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de un an à compter de la date de commencement d’exécution des prestations...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de un an à compter de la date de commencement d’exécution des prestations forfaitaires.
L’accord-cadre est renouvelable trois fois pour une durée d’un an à compter de la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières à 40 %.
Capacités techniques et professionnelles à 60 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire en application de l’article R. 2122-4 du...”
Description des options
La CRPNPAC se réserve la possibilité de faire réaliser des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire en application de l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent);
— déclaration sur l’honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra été renouvelé à l'issue de chaque terme annuels ou au terme de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé...”
A) L’immeuble dont les travaux sont en cours vise une certification BREEAM® International Refurbishment and Fit-out 2015 au niveau Very Good. Il est demandé d’optimiser la production et la gestion des déchets (générés par la CRPNPAC mais aussi par le titulaire) et des effluents, ainsi que limiter la consommation des fluides, de l’énergie;
B) Les dépenses relatives à l’exécution de l’accord-cadre seront imputées sur le budget de la CRPNPAC. Délai de paiement de 30 jours. Acomptes mensuels: les paiements sont effectués par virement bancaire. L’accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire. Les prix de l’accord-cadre sont révisables annuellement;
C) La CRPNPAC se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les questions des candidats doivent être déposées au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise fixée pour la réception des offres. Une réponse commune pourra être adressée, via la plate-forme de dématérialisation au plus tard trois jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des plis à tous les soumissionnaires s’il s’agit de compléments nécessaires à l’établissement de leur offre initiales;
D) Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par la CRPNPAC au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l’égard de la CRPNPAC, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres: En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
E) La remise des plis doit obligatoirement être réalisée sur le profil acheteur de la CRPNPAC à l’adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7twzqTVBa5 — La signature électronique du pli n’est pas obligatoire pour le dépôt;
F) Le candidat peut adresser à la CRPNPAC, dans les mêmes délais impartis que la remise de son pli sur le profil acheteur, une Copie de sauvegarde (CS) de son dossier sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR ou par dépôt sur site de la CRPNPAC;
G) Il s'agit de la phase candidature: il est demandé aux candidats de ne joindre uniquement que les éléments requis au titre de la candidature;
H) Seuls les candidats admis à présenter une offre devront obligatoirement faire une visite du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-293298 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crpnpac
Numéro d'enregistrement national: 78542230400192
Adresse postale: 8 rue de L'Hotel de ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Courrier électronique: jp.pautou@crpn.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.crpn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC
M2021/008”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le nettoyage des locaux et la fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155191.04 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: accord cadre à bon de commande renouvelable 3 fois par période de un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021/008
Titre:
“nettoyage des locaux et fourniture de consommables hygiène au siège de la CRPNPAC”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage s.a
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.arcade-groupe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155191.04 💰
“le montant indiqué est le montant pour la partie forfaitaire sur 4 ans. Accord cadre sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai et voie de recours disponibles : - référé précontractuel auprès du juge judiciaire jusqu'à la signature du marché prévu par l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel auprès du juge judiciaire après la signature du marché prévu par les articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- action en nullité devant le juge judiciaire en application de l'article 2224 du Code civil,- recours indemnitaire devant le juge judiciaire sur le fondement de l'article 1240 du Code civil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082703 (2022-02-10)