nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart

ville d'epinay sous Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Service Proprété

Qui ?

• ville d'epinay sous Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AO2021-06
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'epinay sous Sénart
Adresse postale: 8, Rue Sainte Geneviève
Code postal: 91860
Commune postale: Epinay-sous-Sénart
Contact
Adresse Internet: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-epinay-senart.fr 📧
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547434
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu à prix global est forfaitaire et à prix unitaires . Les prestations de services de nettoyage occasionnelles donneront lieux à la conclusion de bons de commandes sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations est de 40 000euroht

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou le DUME ou l'ensemble des documents suivants: 1- une lettre de candidature 2- les déclarations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (voir détail dans le règlement de la consultation). 3- le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: epinay-Sous-Sénart

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;

- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;

- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - prefecture de Paris - 5 Rue blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547434 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
Valeur totale du marché: 368 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048825
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547434
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiment communaux d'epinay-sous-sénart
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epinay-Sous-Sénart

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: europe service propreté
Numéro d'enregistrement national: 42388893200088
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169541717 📞
Courrier électronique: etudes@espfrance.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 368 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 020-048825 (2022-01-24)

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