Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
AO2021-06”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre à prix mixtes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu à prix global est forfaitaire et à prix unitaires . Les prestations de services de nettoyage...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, conclu à prix global est forfaitaire et à prix unitaires . Les prestations de services de nettoyage occasionnelles donneront lieux à la conclusion de bons de commandes sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations est de 40 000euroht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou le DUME ou l'ensemble des documents suivants: 1- une lettre de candidature 2- les déclarations sur...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou le DUME ou l'ensemble des documents suivants: 1- une lettre de candidature 2- les déclarations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (voir détail dans le règlement de la consultation). 3- le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epinay-Sous-Sénart
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France - prefecture de Paris - 5 Rue blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
- référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 209-547434 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 928 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: epinay-Sous-Sénart
Description du marché: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiment communaux d'epinay-sous-sénart
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Titre: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux d'epinay-sous-sénart
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: europe service propreté
Numéro d'enregistrement national: 42388893200088
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169541717📞
Courrier électronique: etudes@espfrance.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.europeservicesgroupe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 928 💰
Source: OJS 2022/S 020-048825 (2022-01-24)