nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Des Bâtiments Municipaux

Ville de Levallois

les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire relatif aux prestations récurrentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maintenance Industrie
• Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: St2131
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528023
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite, fixée au 15 novembre 2021 à 10h pour les lots 2 et 3 et à 14h pour le lot 1. Se référer à l'article 11 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poserune nouvelle question ". La date limite pour poser des questions est fixée au 17 novembre 2021 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 19 novembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 pour les lots 1 et 2 et du 1er février 2022 pour le lot 3, ou à la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits expressément, pour une année civile, dans la limite de trois fois

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

Intitulé du lot: nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux dans divers bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva

Intitulé du lot: nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Htva

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 202-528023 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6041401.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035434
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-528023
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

chaque marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit :-Au titre des prestations récurrentes : montant global et forfaitaire annuel de 395 723,00 euro(s) Htva pour le lot 1, de 548 348,42 euro(s) Htva pour le lot 2, de 216 278,88 euro(s) Htva pour le lot 3;-au titre des prestations ponctuelles : montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva pour les lots 1 et 2 et à 50 000 euro(s) Htva pour le lot 3, sans montant minimum.Chacun des marchés a pris effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible expressément pour une année civile dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 182 892 EUR 💰
Nom: séquoia Propreté Et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue de grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2793393.68 EUR 💰
1065115.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
4
Source: OJS 2022/S 015-035434 (2022-01-18)

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