les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire relatif aux prestations récurrentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Des Bâtiments Municipaux
St2131
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux.Ils sont soumis au Code de la...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments municipaux.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (désigné par le terme " le Code " dans l'ensemble du présent document).Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du Ccag Fcs approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. A cette somme s'ajoutera le prix global et forfaitaire relatif aux prestations récurrentes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance.Les prestations récurrentes seront rémunérées par...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 pour les lots 1 et 2 et du 1er février 2022 pour le lot 3, ou à la date de notification des marchés...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2022 pour les lots 1 et 2 et du 1er février 2022 pour le lot 3, ou à la date de notification des marchés si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2022. Ils pourront être reconduits expressément, pour une année civile, dans la limite de trois fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de...”
Description des options
le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux dans divers bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le nettoyage de locaux dans divers bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux.Les prestations récurrentes seront rémunérées par application d'un montant global et forfaitaire. Les prestations ponctuelles seront réglées selon un montant maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) Htva
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat,-présentation d'une liste des principaux services comparables réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème trimestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de participer à une visite, fixée au 15 novembre 2021 à 10h pour les lots 2 et 3 et à 14h pour le lot 1. Se référer à l'article 11 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poserune nouvelle question ". La date limite pour poser des questions est fixée au 17 novembre 2021 à 12h00.La date limite pour répondre aux questions est fixée au 19 novembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 202-528023 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6041401.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-528023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des locaux dans les établissements de la Petite Enfance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 182 892 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: séquoia Propreté Et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue de grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2793393.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage de la vitrerie des bâtiments municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1065115.52 💰
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit :-Au titre des...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit :-Au titre des prestations récurrentes : montant global et forfaitaire annuel de 395 723,00 euro(s) Htva pour le lot 1, de 548 348,42 euro(s) Htva pour le lot 2, de 216 278,88 euro(s) Htva pour le lot 3;-au titre des prestations ponctuelles : montant maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) Htva pour les lots 1 et 2 et à 50 000 euro(s) Htva pour le lot 3, sans montant minimum.Chacun des marchés a pris effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible expressément pour une année civile dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2022/S 015-035434 (2022-01-18)