Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de l'Aude — marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique
CPAM Hautes-Pyrénées
La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendant de la CPAM de l'Aude.
L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments,
— la fourniture des consommables pour les sanitaires.
Ce marché (lot 1 et 2) est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 de code de l'action sociale et des familles) et en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-tarbes@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HV8JyHZi8V 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154819
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HV8JyHZi8V 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154819 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2021-005
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendant de la CPAM de l'Aude.
L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments,
— la fourniture des consommables pour les sanitaires.
Ce marché (lot 1 et 2) est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 de code de l'action sociale et des familles) et en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hautes-Pyrénées
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-tarbes@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HV8JyHZi8V 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154819
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendant de la CPAM de l'Aude.
L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments,
— la fourniture des consommables pour les sanitaires.
Ce marché (lot 1 et 2) est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 de code de l'action sociale et des familles) et en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude
Numéro du lot: 01
Brève description: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude
Numéro du lot: 02
Brève description: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HV8JyHZi8V 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154819 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362309
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154819
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: APAJH Aude
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 479676.96 EUR 💰
15203.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 136-362309 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM de l'Aude.
Valeur totale du marché: 494878.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362309
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154819
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: APAJH Aude
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 479676.96 EUR 💰
15203.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 136-362309 (2021-07-13)
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