Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de l'Aude — marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

CPAM Hautes-Pyrénées

La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendant de la CPAM de l'Aude.
L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments,
— la fourniture des consommables pour les sanitaires.
Ce marché (lot 1 et 2) est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 de code de l'action sociale et des familles) et en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Hautes-Pyrénées
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.achats.occitanie.cpam-tarbes@assurance-maladie.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HV8JyHZi8V 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de l'Aude — marché réservé en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries des locaux dépendant de la CPAM de l'Aude. L'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux de la CPAM de l'Aude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de douze mois chacune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie de la CPAM de l'Aude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TJ de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-154819 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM de l'Aude.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494878.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Nettoyage des vitreries.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154819

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-005
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de l'Aude
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APAJH Aude
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479676.96 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage des vitreries de la CPAM de l'Aude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15203.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15203.20 💰
Source: OJS 2021/S 136-362309 (2021-07-13)