Nettoyage des locaux de type secteur tertiaire et le nettoyage des ateliers de type secteur industriel au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Atelier industriel de l'aéronautique

Nettoyage des locaux de type secteur tertiaire et le nettoyage des ateliers de type secteur industriel au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand: la surface de nettoyage de l'AIA CF est d'environ 144 300 m de surface de plancher et 25 000 m de châssis vitrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles dont les caractéristiques principales sont les suivantes: désignation, délai ou date de fin d'exécution:— tranche ferme (prestation 1re année): douze mois;— tranche optionnelle 1 (prestation 2e année) douze mois;— tranche optionnelle 2 (prestation 3e année) douze mois;— tranche optionnelle 3 (prestation 4e année) douze mois;— tranche optionnelle 4 (prestation 5e année) douze mois;— tranche optionnelle 5 (prestation 6e année) douze mois;— tranche optionnelle 6 (prestation 7e année) douze mois.Chaque tranche comportera trois postes: — poste 1: prestations forfaitaires annuelles de nettoyage des locaux — poste 2: poste à bon de commande pour les prestations supplémentaires — poste 3: poste à provision pour les aléas techniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389914
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Suite III.2.1) Situation propre: le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et — d'une demande de contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles dont les caractéristiques principales sont les suivantes: désignation, délai ou date de fin d'exécution:

— tranche ferme (prestation 1

— tranche optionnelle 1 (prestation 2

— tranche optionnelle 2 (prestation 3

— tranche optionnelle 3 (prestation 4

— tranche optionnelle 4 (prestation 5

— tranche optionnelle 5 (prestation 6

— tranche optionnelle 6 (prestation 7

Chaque tranche comportera trois postes:

— poste 1: prestations forfaitaires annuelles de nettoyage des locaux

— poste 2: poste à bon de commande pour les prestations supplémentaires

— poste 3: poste à provision pour les aléas techniques

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21116MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AIA de Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1(*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2(*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat;

— si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Nota:

«Le projet de marché objet du présent AAPC…» voir VI.3) Informations complémentaires.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines du nettoyage de locaux de type secteur tertiaire et industriels notamment en zones ATEX et dans les salles blanches dans les établissements d'au moins 40 000 m

(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: mme Claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service «Courrier»
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); et

— d'une demande de contrôle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du Kbis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 146-389914 (2021-07-26)

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