Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique — marchés réservés ESAT/EA

Conseil départemental Loire-Atlantique

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Les six lots sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes au titre de l'article L. 2113-12. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPA services
• esat co de chateaubriant - les Ateliers de la Mée
• esat foyer la soubretiere
• Saprena

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383411
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Agglomération nantaise (marché réservé ESAT/EA).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Délégation Vignoble (marché réservé ESAT/EA).
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Délégation Saint-Nazaire (marché réservé ESAT/EA).
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Délégation Pays de Retz (marché réservé ESAT/EA).
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Délégation Châteaubriant (marché réservé ESAT/EA).
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: Délégation Ancenis (marché réservé ESAT/EA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Pour les établissements et services d'aide par le travail: ils devront indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équi;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: si le présent contrat est soumis à une procédure de constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Attention: si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le candidat doit donc transmettre l'offre en une seule fois: seule la dernière offre sera ouverte. Le montant global du marché est de 560 000 EUR HT sur la durée du marché. Numéro de la consultation: L096ga. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est fortement recommandé aux candidats, avant de présenter leur offre, d'effectuer une visite complète des sites. Pour chacun des six lots, les candidats qui souhaitent effectuer ces visites devront obligatoirement prendre contact avec le correspondant du lot concerné afin de se positionner sur une des dates proposées dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, il est précisé qu'en raison du contexte sanitaire actuel, les visites des sites seront limitées à une seule personne par entreprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 144-383411 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: L096GA
Brève description:

nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique (Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux Entreprises Adaptées)

Valeur totale du marché: 4 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: dsl-mg.achats@loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-341437
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383411
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique

(Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux Entreprises Adaptées)

Intitulé du lot: agglomération nantaise (lot réservé)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: délégation Vignoble (Marché réservé)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: délégation Saint Nazaire (marché réservé)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: délégation Pays de Retz (marché réservé)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: délégation Châteaubriant (marché réservé)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: délégation Ancenis (marché réservé)
Numéro du lot: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: saprena
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
920 000 EUR 💰
Nom: esat foyer la soubretiere
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
Nom: esat co de chateaubriant - les Ateliers de la Mée
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: epa services
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 120-341437 (2022-06-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)