La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Les six lots sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes au titre de l'article L. 2113-12. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique — marchés réservés ESAT/EA”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Les six lots sont réservés à des...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Les six lots sont réservés à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes au titre de l'article L. 2113-12. Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Agglomération nantaise (marché réservé ESAT/EA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Délégation Vignoble (marché réservé ESAT/EA).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Délégation Saint-Nazaire (marché réservé ESAT/EA).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Délégation Pays de Retz (marché réservé ESAT/EA).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Délégation Châteaubriant (marché réservé ESAT/EA).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Délégation Ancenis (marché réservé ESAT/EA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Pour les établissements et services d'aide par le travail: ils devront indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équi;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: si le présent contrat est soumis à une procédure de constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Attention: si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le candidat doit donc transmettre l'offre en une seule fois: seule la dernière offre sera ouverte. Le montant global du marché est de 560 000 EUR HT sur la durée du marché. Numéro de la consultation: L096ga. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est fortement recommandé aux candidats, avant de présenter leur offre, d'effectuer une visite complète des sites. Pour chacun des six lots, les candidats qui souhaitent effectuer ces visites devront obligatoirement prendre contact avec le correspondant du lot concerné afin de se positionner sur une des dates proposées dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, il est précisé qu'en raison du contexte sanitaire actuel, les visites des sites seront limitées à une seule personne par entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 144-383411 (2021-07-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique (Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux...”
Titre
nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique (Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux Entreprises Adaptées)
L096GA
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Brève description:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
(Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux...”
Brève description
nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
(Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux Entreprises Adaptées)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: agglomération nantaise (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
(Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux...”
Description du marché
nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du Département de Loire-Atlantique
(Lots réservés aux Établissements et Services d'aide par le Travail et aux Entreprises Adaptées)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: délégation Vignoble (Marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: délégation Saint Nazaire (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Titre: délégation Pays de Retz (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: délégation Châteaubriant (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Titre: délégation Ancenis (marché réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L096GA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agglomération Nantaise (marché réservé)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saprena
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: délégation Vignoble (Marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: délégation Saint-Nazaire (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esat foyer la soubretiere
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: délégation Pays de Retz (lot réservé)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: délégation Châteaubriant (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: esat co de chateaubriant - les Ateliers de la Mée
Commune postale: Chateaubriant
Code postal: 44110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: délégation Ancenis (lot réservé)
Nom et adresse du contractant
Nom: epa services
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 120-341437 (2022-06-21)