La présente consultation concerne: nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre est composé de onze lots, mono- attributaire à bons de commande, répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Chaque lot comprend un ou plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains sites peuvent être supprimés ou ajoutés, voire changer d'affectation durant l'exécution de l'accord-cadre et cela de manière définitive ou temporaire. À titre exceptionnel, chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire pourra être alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre est composé de onze...”
Brève description
La présente consultation concerne: nettoyage des locaux, de la vitrerie des sites du département de Loire-Atlantique. Cet accord-cadre est composé de onze lots, mono- attributaire à bons de commande, répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Chaque lot comprend un ou plusieurs sites qui feront l'objet de prestations récurrentes et/ou exceptionnelles. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains sites peuvent être supprimés ou ajoutés, voire changer d'affectation durant l'exécution de l'accord-cadre et cela de manière définitive ou temporaire. À titre exceptionnel, chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire pourra être alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Nantes — Hôtel du Département.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Nantes — Bassin de l'Erdre.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Nantes — hors bassin de l'Erdre
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Délégation Nantes — agglomération Nantes Est.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Délégation Nantes — agglomération Nantes Nord.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Délégation Nantes — agglomération Nantes Ouest.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Délégation Vignoble.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Délégation Saint-Nazaire.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché: Délégation Pays de Retz.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché: Délégation Châteaubriant.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché: Délégation Ancenis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: si le présent contrat est soumis à une procédure de constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles, le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Attention: si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le candidat doit donc transmettre l'offre en une seule fois: seule la dernière offre sera ouverte. Le montant global du marché est de 4 630 000 EUR HT sur la durée du marché. Numéro de la consultation: L094GA. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: il est fortement recommandé aux candidats, avant de présenter leur offre, d'effectuer une visite complète des sites. Pour chacun des onze lots, les candidats qui souhaitent effectuer ces visites devront obligatoirement prendre contact avec le correspondant du lot concerné afin de se positionner sur une des trois dates proposées dans le règlement de consultation. Par ailleurs, il est précisé qu'en raison du contexte sanitaire actuel, les visites des sites seront limitées à une seule personne par entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287181 (2021-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire- atlantique
L094GA”
Brève description:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire- atlantique - lots classiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nantes - hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites du Département de Loire- atlantique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: nantes - bassin de l'erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: nantes - hors Bassin de l'erdre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Titre: délégation Vignoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Titre: délégation Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Titre: délégation Pays de Retz
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Titre: délégation Châteaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Titre: délégation Ancenis
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L094GA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nantes - hôtel du Département
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian Propreté Ouest
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nantes - bassin de l'erdre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nantes - hors Bassin de l'erdre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: deca Propreté Pays de Loire
Commune postale: Carquefou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: arc en Ciel Grand Ouest
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: essi Nacre
Commune postale: Saint-Herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: délégation Nantes - agglomération Nantes Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adc Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: délégation Vignoble
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: délégation Saint-Nazaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: délégation Pays de Retz
Nom et adresse du contractant
Nom: challancin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: délégation Châteaubriant
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau Services Onet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: délégation Ancenis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 070-186689 (2022-04-05)