la consultation porte sur l'entretien et le nettoyage ménager des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi (ou voir le détail par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la ville en vue de l'amélioration de l'accueil des agents et du public
2110010350 Ah”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“la consultation porte sur l'entretien et le nettoyage ménager des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au...”
Brève description
la consultation porte sur l'entretien et le nettoyage ménager des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Denis.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un maxi (ou voir le détail par lot)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montagne 15ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: montant maximum Ht par période: 64 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montagne 8ème
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période:47 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas de la Rivière 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 51 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bas de la Rivière 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 55 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 25 000 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: source - bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 27 000 euro(s)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-François - brulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 48 000 euro(s)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montgaillard - camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 38 000 euro(s)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 40 000 euro(s)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moufia
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 53 000 euro(s)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois-De-Nèfles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 34 000 euro(s)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domenjod - primat
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 49 000 euro(s)
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 135 000 euro(s)
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre technique communal (Ctc) 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 61 000 euro(s)
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre technique communal (Ctc) 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 59 000 euro(s)
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeuble Kerveguen
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 136 000 euro(s)
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 260 000 euro(s)
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evènementiels - sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations ponctuelles sur l'ensemble du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: montant maximum Ht par période: 120 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remet :soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).Soit les éléments ci-dessous :1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: voir le détail par lot : 'Reconduction'
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.Reprise du personnel:les prestations sont soumise à une clause du reprise du personnel des marchés actuellement en cours d'exécution.Les informations fournies au CCATP (annexe 2) sont celles transmises par les titulaires sortants.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.Règle limitative d'attribution des lots : Si un candidat arrive 1er au classement de plusieurs lots, il se verra attribuer les lots plus importants financièrement (selon le montant maxi du lot et, en cas de besoin, du DQE du candidat) en fonction de la limite décrite ci-dessous.Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la limite, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Limite:lot 20: l'attribution de ce lot exclu le candidat de l'attribution d'autres lots.Lots 16 et 19: Le candidat attributaire du lot 19 ne peut être attributaire du lot 16. Le candidat attributaire d'un de ces lots, ne peut être attributaire que d'un seul autre lot parmi les lots ci-dessous.Lots 1 à 15, 17, 18, 21 et 22: le candidat ne peut être attributaire de plus de trois lots.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribuéau candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sauf incapacité du candidat à exécuter les prestations sur tous les lots, et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 218-574294 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 056 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: montagne 15ème
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: easy Clean
Adresse postale: 3 Rue Mat Du Pavillon Residence Le Barachois Bureau 41
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: montagne 8ème
Nom et adresse du contractant
Nom: multi services outre mer
Adresse postale: 3 Rue De La Guadeloupe
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M220100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bas de la Rivière 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jr Nettoyage
Adresse postale: 7 Lotissement Bouquet
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M220101
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bas de la Rivière 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M220102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: centre-Ville
Nom et adresse du contractant
Nom: nettoyage Tous Services
Adresse postale: 82 Avenue Hubert De Lisle
Commune postale: Saint-Denis
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M220103
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: source - bellepierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M220104
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: saint-François - brulé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M220105
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: providence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M220106
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: montgaillard - camélias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M220107
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sainte-Clotilde
Nom et adresse du contractant
Nom: abn
Adresse postale: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M220108
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: moufia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M220109
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: bois-De-Nèfles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M220110
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: chaudron
Nom et adresse du contractant
Nom: sas action pro mutitechniques
Adresse postale: 97490
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M220111
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: domenjod - primat
Nom et adresse du contractant
Nom: net Clean
Adresse postale: 9 Ruelle Turpin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M220112
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M220113
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: hôtel de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: M220114
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: centre technique communal (Ctc) 1
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.e.v Re Bat
Adresse postale: 233 Chemin Bedere Maillot
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: M220115
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: centre technique communal (Ctc) 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: M220116
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: immeuble Kerveguen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M220117
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: médiathèque
Nom et adresse du contractant
Nom: run Proprete
Adresse postale: 14 Chemin Des Lilas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M220118
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: evènementiels - sports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M220119
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: prestations ponctuelles sur l'ensemble du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“les contrats ont été signés le 31/05/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 31/05/2022.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-319228 (2022-06-09)