Nettoyage des locaux de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'aux annexes A — liste des sites et descriptions techniques et B — fréquences minimales de passages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 202109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319359 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791586&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293053
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Visite des sites obligatoire dix jours avant la DLRO, le mardi 29.6.2021. Les candidats devront prendre contact 48h avant avec le service «Restauration» — entretien par courriel à l'adresse restauration@mairie-palaiseau.fr ou par téléphone au +33 169315487 afin d'organiser les visites. Certificat de visite obligatoire signé de la Ville sera nécessaire au dépôt de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le détail des sites est précisé au CCTP et aux annexes A et B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique: 1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Capacité technique et professionnelle:

2) modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:

— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel: le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté au service de nettoyage des locaux dédié au marché et non encadrant listé en annexe C du CCTP. Il devra notamment prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément aux dispositions du code du travail article L. 1224-1 et aux accords de branche concernés, notamment l'accord du 19.10.2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de nettoyage. Ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du titulaire et en est responsable, le pouvoir adjudicateur n'intervenant pas dans le management, ni l'organisation de celui-ci. Une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Palaiseau.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques (commande publique)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372116&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293053 (2021-06-07)

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