Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'aux annexes A — liste des sites et descriptions techniques et B — fréquences minimales de passages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux de la Ville de Palaiseau
202109
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi qu'aux annexes A — liste des sites et descriptions techniques et B — fréquences minimales de passages.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le détail des sites est précisé au CCTP et aux annexes A et B.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Ville de Palaiseau. Lieu d'exécution: Palaiseau (91120).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Visite des sites obligatoire dix jours avant la DLRO, le mardi 29.6.2021. Les candidats devront prendre contact 48h avant avec le service «Restauration» —...”
Informations complémentaires
Visite des sites obligatoire dix jours avant la DLRO, le mardi 29.6.2021. Les candidats devront prendre contact 48h avant avec le service «Restauration» — entretien par courriel à l'adresse restauration@mairie-palaiseau.fr ou par téléphone au +33 169315487 afin d'organiser les visites. Certificat de visite obligatoire signé de la Ville sera nécessaire au dépôt de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique: 1) lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:
— d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel: le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté au service de nettoyage des locaux dédié...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel: le titulaire du marché devra prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté au service de nettoyage des locaux dédié au marché et non encadrant listé en annexe C du CCTP. Il devra notamment prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté aux missions, avec les mêmes salaires et avantages, conformément aux dispositions du code du travail article L. 1224-1 et aux accords de branche concernés, notamment l'accord du 19.10.2016 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans les activités de nettoyage. Ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du titulaire et en est responsable, le pouvoir adjudicateur n'intervenant pas dans le management, ni l'organisation de celui-ci. Une clause environnementale est prévue dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palaiseau.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon l'évaluation du besoin faite à l'issue de l'exécution du marché, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.” Informations complémentaires
“L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources...”
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 112-293053 (2021-06-07)