le présent marché à pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré (Cdc) et de la société publique locale (spl) " Destination Ile de Ré ". Le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Le lot 1 du marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré ". Tranche optionnelle : Nettoyage du Local dit " La Trésorerie " de La Communauté de Communes de l'ile de Ré. Date prévisionnelle de début des prestations : le 23 janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
Adresse postale: zac Les Mirambelles - bâtiment 2 Rue des embruns
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "
2021_238_MP”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le présent marché à pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré (Cdc) et de la société...”
Brève description
le présent marché à pour objet des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré (Cdc) et de la société publique locale (spl) " Destination Ile de Ré ". Le marché fait l'objet d'un groupement de commande constitué par convention, créé en l'application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membres du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Établissement Coordonnateur : Communauté de Communes de l'ile de Ré. Le lot 1 du marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré ". Tranche optionnelle : Nettoyage du Local dit " La Trésorerie " de La Communauté de Communes de l'ile de Ré. Date prévisionnelle de début des prestations : le 23 janvier 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la Société Publique Locale " Destination Ile de Ré "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“nettoyage de la vitrerie de la Communauté de Communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cette procédure sera renouvelée durant le dernier trimestre 2024
Informations complémentaires
“le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la...”
le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre composite relevant : - d'un marché public pour ce qui est des prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes de l'ile de Ré et de la société publique locale " Destination Ile de Ré ", - d'un accord cadre, exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés conclusion de marchés subséquents, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à: - 8 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ". Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum mais avec les montants maximums annuels suivants : - 8 000 euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré ; - 5 000 euro(s) HT pour la Société publique Locale " Destination Ile de Ré ".Les variantes facultatives correspondant à des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation sont autorisées uniquement pour le lot 1.S'agissant du cahier des clauses techniques particulières, la variante facultative ne pourra porter que sur la mise en place de prestations de nettoyage uniquement à l'aide de techniques dites " sans chimie ".La remise d'une variante est obligatoirement accompagnée d'une offre de base. La visite des sites est facultative.La visite des sites de la société publique Locale " Destination Ile de Ré " s'effectuera le 6 septembre 2021 à partir de 09h00. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de " Destination Ile de Ré ".La visite des sites de la Communauté de communes de l'ile de Ré s'effectuera le 7 septembre 2021 à partir de 09h00. Le lieu de rendez-vous s'effectue au siège de la Communauté de communes.les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la Communauté de communes de l'ile de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Um_rGxXpz4Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie desauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 164-431268 (2021-08-20)