Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de M2A Habitat

M2A Habitat

Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de M2A Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description: Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de M2A Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216046
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Visite obligatoire des sites (se référer au règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre contient des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes ont un caractère forfaitaire et sont fixées aux DPGF. Des prestations ponctuelles pourront être commandées en cas de besoin dans une limite de 5 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu d'exécution des prestations:
— Position A: Siège de M2A Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise, 68100 Mulhouse;
— Position B: Magasin, 25 quai des Cigognes, 68100 Mulhouse;
— Position C: Agence Coteaux, 60 rue Albert-Camus, 68200 Mulhouse;
— Position D: Agence Miroir, 16 rue Saint-Michel, 68100 Mulhouse;
— Position E: Agence Drouot, 12 rue de Provence, 68100 Mulhouse;
— Position F: Agence Bourtzwiller, 6 rue de Kaysersberg, 68100 Mulhouse;
— Position G: Agence Wolf, 26 rue de la Martre, 68100 Mulhouse.
La visite de l'ensemble des sites en impérative.
La reprise du personnel en place est obligatoire.
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.7.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. Ainsi la durée globale de l'accord-cadre est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2025.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
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Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Visite obligatoire des sites (se référer au règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 084-216046 (2021-04-26)