Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de M2A Habitat
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des locaux administratifs des agences et du siège de M2A Habitat.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre contient des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes ont un caractère forfaitaire et sont fixées...”
Description du marché
L'accord-cadre contient des prestations permanentes et des prestations ponctuelles.
Les prestations permanentes ont un caractère forfaitaire et sont fixées aux DPGF. Des prestations ponctuelles pourront être commandées en cas de besoin dans une limite de 5 000 EUR HT par an.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Lieu d'exécution des prestations:
— Position A: Siège de M2A Habitat, 20 boulevard de la Marseillaise, 68100 Mulhouse;
— Position B: Magasin, 25 quai des Cigognes, 68100 Mulhouse;
— Position C: Agence Coteaux, 60 rue Albert-Camus, 68200 Mulhouse;
— Position D: Agence Miroir, 16 rue Saint-Michel, 68100 Mulhouse;
— Position E: Agence Drouot, 12 rue de Provence, 68100 Mulhouse;
— Position F: Agence Bourtzwiller, 6 rue de Kaysersberg, 68100 Mulhouse;
— Position G: Agence Wolf, 26 rue de la Martre, 68100 Mulhouse.
La visite de l'ensemble des sites en impérative.
La reprise du personnel en place est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.7.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. Ainsi la durée globale...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.7.2021. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois un an. Ainsi la durée globale de l'accord-cadre est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2025.
Informations complémentaires
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il...”
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.
Visite obligatoire des sites (se référer au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 084-216046 (2021-04-26)