Nettoyage des espaces publics et des voiries de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2025

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Nettoyage des espaces publics et des voiries de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: CP21-041
Brève description:

Nettoyage des espaces publics et des voiries de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xvElirfdtO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378248
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des sites réservés aux bus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des sites réservés aux bus les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de sept mois et est reconductible six fois par périodes d'un mois.

Intitulé du lot: Lot 2: balayage mécanique et nettoyage des parcs d'activités et espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Balayage mécanique et nettoyage des parcs d'activités et espaces publics les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes d'un an.

Intitulé du lot: Lot 3: enlèvement des graffitis et affiches sauvages sur le patrimoine Grand Paris Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement des graffitis et affiches sauvages sur le patrimoine Grand Paris Sud. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et est reconductible trois fois par périodes de un an.

Intitulé du lot: Lot 4: nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Centre Essonne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Centre Essonne. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Intitulé du lot: Lot 5: nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Seine Essonne Sénart
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Seine Essonne Sénart. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Intitulé du lot: Lot 6: nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Grigny
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Grigny. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Intitulé du lot: Lot 7: propreté et salubrité des espaces publics Grand Paris Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

Propreté et salubrité des espaces publics Grand Paris Sud. Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 142-378248 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage des espaces publics et des voiries de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud 2022-2025

Valeur totale du marché: 7605207.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs Élysées BP 62
Commune postale: Évry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082691
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378248
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

procédure :Accord-Cadre composites de services sur appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Durée : Les accords-cadres composites sont valables à compter du 1er janvier 2022 (ou de leur date de notification si elle intervient ultérieurement) jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles de manière expresse 3 fois par période de 1 an.Prix :Accord-Cadre no2021m079-01 relatif au lot no 3 : Part forfaitaire : 23 188 euro(s) Ht/An, soit 92 752 euro(s) HT pour 4 ans. Part unitaire maxi : 40 000 euro(s) HT /An, soit 160 000 euro(s) HT pour 4 ans. Total part forfaitaire + unitaire : 252 752 euro(s) HT pour 4 ans.Accord-cadre no2021m079-02 relatif au lot no 4 : Part forfaitaire : 298 062,16 euro(s) Ht/An, soit 1 192 248,64 euro(s) HT pour 4 ans. Part unitaire maxi : 40 000 euro(s) HT /An, soit 160 000 euro(s) HT pour 4 ans. Total part forfaitaire + unitaire : 1 352 248,64 euro(s) HT pour 4 ans.Accord-cadre no2021m079-03 relatif au lot no 5 : Part forfaitaire : 333 957,90 euro(s) Ht/An, soit 1 335 831,60 euro(s) HT pour 4 ans. Part unitaire maxi : 40 000 euro(s) HT /An, soit 160 000 euro(s) HT pour 4 ans. Total part forfaitaire + unitaire : 1 495 831,60 euro(s) HT pour 4 ans.Accord-cadre no2021m079-04 relatif au lot no 7 : Part forfaitaire : 526 093,70 euro(s) Ht/An, soit 2 104 374,80 euro(s) HT pour 4 ans. Part unitaire maxi : 600 000 euro(s) HT /An, soit 2 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Total part forfaitaire + unitaire : 4 504 374,80 euro(s) HT pour 4 ans.Valeur totale (lots 3, 4, 5 et 7) = 7605 207,04 euro(s) HT pour 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 nettoyage des sites réservés aux bus
Brève description:

nettoyage des sites réservés aux busles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 2 balayage mécanique et nettoyage des parcs d'activités et espaces publics
Brève description:

balayage mécanique et nettoyage des parcs d'activités et espaces publicsles prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 3 enlèvement des graffitis et affiches sauvages sur le patrimoine Grand Paris Sud
Brève description:

enlèvement des graffitis et affiches sauvages sur le patrimoine Grand Paris SudLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 4 nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Centre Essonne
Brève description:

nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Centre EssonneLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 5 nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Seine Essonne Sénart
Brève description:

nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Seine Essonne SénartLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 6 nettoyage des voiries et des espaces publics secteur Grigny
Brève description:

nettoyage des voiries et des espaces publics secteur GrignyLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Intitulé du lot: lot 7 propreté et salubrité des espaces publics Grand Paris Sud
Brève description:

propreté et salubrité des espaces publics Grand Paris SudLes prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: tv net (Thomas Vatel Nettoyage)
Adresse postale: 41, rue de Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.nettoyage-tvnet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 252 752 EUR 💰
Nom: semaer
Adresse postale: écosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.semardel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1352248.64 EUR 💰
Nom: europe Services Voirie
Adresse postale: 1, rue Martin Luther King
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1495831.60 EUR 💰
Nom: semaer (Mandataire)
colas France (Direction d'activité génie civil Division assainissement & environnement)
Adresse postale: 121, rue Paul Fort
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 4504374.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 032-082691 (2022-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (14)

Services de balayage des rues (9)
Services de voirie (2)