Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-05-05 Informations complémentaires
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Nettoyage des bâtiments
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194757
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Visite des sites pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 11.5.2021 (17h00). Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Important: il est rappelé qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées par les candidats sur la plateforme au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront accessibles à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation. Reprise du personnel Le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 1 au CCTP. Ce personnel est placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle et il est en responsable; le pouvoir adjudicateur n'intervenant en aucune manière dans le management, l'organisation de ce personnel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nettoyage du secteur éducation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. La reconduction pourra intervenir: au plus tôt, de manière anticipée: en cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. Au plus tard, avant l'échéance annuelle.
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Intitulé du lot: Nettoyage des autres secteurs hors éducation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans.
La reconduction pourra intervenir:
— au plus tôt, de manière anticipée: en cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an;
— au plus tard, avant l'échéance annuelle.
Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. Le renouvellement du marché par l'acheteur public s'effectuera, avant l'échéance annuelle, par tout moyen. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Ville de Corbeil-Essonnes, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Dans le cadre des prestations prévues au titre des lots 1 et 2, le ou les opérateur(s) économique(s) qui répond(ent) à cette consultation doi(ven)t s'engager à réserver au minimum au titre de la clause d'insertion sociale:
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— lot 1 : 1 500 h par an;
— lot 2 : 1 000 h par an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite des sites pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M
Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 11.5.2021 (17h00). Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Important: il est rappelé qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées par les candidats sur la plateforme au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront accessibles à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation.
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Reprise du personnel
Le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 1 au CCTP. Ce personnel est placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle et il est en responsable; le pouvoir adjudicateur n'intervenant en aucune manière dans le management, l'organisation de ce personnel.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 076-194757 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-233981
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194757
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2021/S 090-233981 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT pour le lot no1, de 500 000 euros HT pour le lot no2 et de 30 000 euros HT pour le lot no3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Commune postale: Corbeil Essonnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461973
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
date de signature des contrats : 28 juillet 2021. Date d'attribution en CAO : 23 juin 2021. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT pour le lot no1, de 500 000 euros HT pour le lot no2 et de 30 000 euros HT pour le lot no3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en
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application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: nettoyage du secteur éducation
Brève description:
les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse
Intitulé du lot: nettoyage des autres secteurs hors éducation
Brève description:
les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation
Intitulé du lot: nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Brève description:
les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces
vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 28-30, rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: etaneuf
Adresse postale: 73, rue du Château
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
13
4

Référence
Informations complémentaires
date de signature des contrats : 28 juillet 2021.
Date d'attribution en CAO : 23 juin 2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461973 (2021-09-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Arcade nettoyage Etaneuf
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage des écoles