Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-05-05 Informations complémentaires
2021-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique, 28 avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897820 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72lAxzvoNH 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux Nettoyage des bâtiments
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du secteur éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des autres secteurs hors éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. La...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de Corbeil-Essonnes, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, le cahier des charges du présent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite des sites pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 076-194757 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194757

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 090-233981 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil Essonnes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux Nettoyage des bâtiments
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du secteur éducation
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des autres secteurs hors éducation
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation”
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194757

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage du secteur éducation
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 28-30, rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des secteurs hors éducation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etaneuf
Adresse postale: 73, rue du Château
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature des contrats : 28 juillet 2021. Date d'attribution en CAO : 23 juin 2021. Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 177-461973 (2021-09-08)