Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Nettoyage des bâtiments
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1 2º et L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du secteur éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. La reconduction pourra intervenir: au plus tôt, de manière anticipée: en cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. Au plus tard, avant l'échéance annuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des autres secteurs hors éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans.
La reconduction pourra intervenir:
— au plus tôt, de manière anticipée: en cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an;
— au plus tard, avant l'échéance annuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, dans la limite de quatre ans. Le renouvellement du marché par l'acheteur public s'effectuera, avant l'échéance annuelle, par tout moyen. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens...”
Liste et brève description des conditions
Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Ville de Corbeil-Essonnes, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, le cahier des charges du présent...”
Conditions d'exécution du contrat
La Ville de Corbeil-Essonnes, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Dans le cadre des prestations prévues au titre des lots 1 et 2, le ou les opérateur(s) économique(s) qui répond(ent) à cette consultation doi(ven)t s'engager à réserver au minimum au titre de la clause d'insertion sociale:
— lot 1 : 1 500 h par an;
— lot 2 : 1 000 h par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
“Visite des sites pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”
Visite des sites pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M Merillac — direction des affaires scolaires — téléphones: +33 160897510 ou +33 160897519 — adresses internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr
Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 11.5.2021 (17h00). Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Important: il est rappelé qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées par les candidats sur la plateforme au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront accessibles à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation.
Reprise du personnel
Le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 1 au CCTP. Ce personnel est placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle et il est en responsable; le pouvoir adjudicateur n'intervenant en aucune manière dans le management, l'organisation de ce personnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 076-194757 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 28 avenue de Chantemerle”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2123-1-2º et L. 2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en trois lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimal annuel de commande et avec un montant maximal annuel de 750 000 EUR HT pour le lot nº 1, de 500 000 EUR HT pour le lot nº 2 et de 30 000 EUR HT pour le lot nº 3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2120-1-3º, L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”
Texte
Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M Merillac, direction des affaires scolaires téléphones: +33 160897510 ou +33 160897519, adresses internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr — Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 11.5.2021 (17h00). Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Important: il est rappelé qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées par les candidats sur la plateforme au plus tard neuf (9) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront accessibles à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation. Reprise du personnel: le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 1 au CCTP. Ce personnel est placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle et il est en responsable; le pouvoir adjudicateur n'intervenant en aucune manière dans le management, l'organisation de ce personnel.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M...”
Texte
Visite des sites: pour tous les lots la visite des sites est obligatoire. Pour ce faire, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: M Merillac, direction des affaires scolaires téléphones: +33 160897510 ou +33 160897519, adresses internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr — Aucune visite ne pourra être effectuée après le mardi 25.5.2021 (17h00). Chaque soumissionnaire devra se munir du certificat de visite. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. important: il est rappelé qu'aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées par les candidats sur la plateforme au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront accessibles à l'ensemble des soumissionnaires via la plate-forme de dématérialisation. Reprise du personnel: le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L. 1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe 1 au CCTP. Ce personnel est placé sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle et il est en responsable; le pouvoir adjudicateur n'intervenant en aucune manière dans le management, l'organisation de ce personnel.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 090-233981 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle”
Commune postale: Corbeil Essonnes
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments communaux
Nettoyage des bâtiments
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R.2123-1 2° et L.2123-1 du code de la commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT pour le lot no1, de 500 000 euros HT pour le lot no2 et de 30 000 euros HT pour le lot no3. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage du secteur éducation
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des établissements scolaires, périscolaires, de la petite enfance et de la jeunesse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des autres secteurs hors éducation
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des bâtiments communaux hors éducation” Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concernent le nettoyage des surfaces
vitrées et de la lustrerie des bâtiments communaux”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage du secteur éducation
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: arcade nettoyage
Adresse postale: 28-30, rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des secteurs hors éducation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/65L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etaneuf
Adresse postale: 73, rue du Château
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“date de signature des contrats : 28 juillet 2021.
Date d'attribution en CAO : 23 juin 2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant...”
date de signature des contrats : 28 juillet 2021.
Date d'attribution en CAO : 23 juin 2021.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 177-461973 (2021-09-08)