Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite les lots 2 et 3 de la consultation nº 200502 — nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Collégien. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT (tous lots confondus). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La durée de la période initiale est de douze mois à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Collégien
210515/Jo
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite les lots 2 et 3 de la consultation nº 200502 — nettoyage des bâtiments...”
Brève description
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite les lots 2 et 3 de la consultation nº 200502 — nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Collégien. Le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT (tous lots confondus). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La durée de la période initiale est de douze mois à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments enfances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Bâtiment enfance: groupe scolaire, préado, centre de loisir, petite enfance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments culturels (école de musique et centre culturel).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-de-collegien.fr/ - Numéro de la consultation: 210515 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront se rendre obligatoirement à l'une des deux dates de visite programmée: le 17 ou le 24.3.2021 (rendez-vous à 14h00 devant la Mairie de Collégien). À l'issue de la visite, il sera remis aux candidats présents un certificat de visite, qui devra obligatoirement être joint signé, dans l'offre du candidat.
Nota: les entreprises qui ont déjà effectué la visite dans le cadre de la précédente consultation, ne sont pas tenues de la refaire dans la mesure où les bâtiments à visiter sont les mêmes. Cependant, les entreprises concernées devront remettre dans leurs offres les certificats signés, issus de la précédente visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 047-118340 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite les lots 2 et 3 de la consultation nº 200502 — le présent accord-cadre...”
Brève description
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite les lots 2 et 3 de la consultation nº 200502 — le présent accord-cadre est passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT (tous lots confondus). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La durée de la période initiale est de douze mois à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Bâtiment enfance: groupe scolaire, pré-ado, centre de loisir, petite enfance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210515
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments enfances
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: SN Perfect
Adresse postale: 11 rue Henri Becquerel, immeuble Le Vinci, bâtiment C2
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 144 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210516
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments culturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Teamex
Adresse postale: 8 rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95467.28 💰
Source: OJS 2021/S 136-362407 (2021-07-13)