nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux

Ville de Nîmes

la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail. La liste des personnels concernés est jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINER
• Sonepro

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-30	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 21S031FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618015
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur estimée de 760 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 140 000.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants :

- bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes;

- bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30 000 Nîmes

- bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes.

Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois :

- des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et,

- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le présent lot comporte également de la reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie au dossier de consultation).

Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.

Description des options:

le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants :

- bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes

- bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes

- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie dans le dossier de consultation) ainsi qu'une clause d'insertion sociale obligatoire.

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description des options:

le présent marché comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires:

la valeur estimée de 576 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 94 000.00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique

- lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

-Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

Situation économique et financière:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et de la méthode mise en place pour réaliser les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de la méthode mises en place pour réaliser les prestations du marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618015 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.

Valeur totale du marché: 1380038.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nimes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Téléphone: +33 434035100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208581
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618015
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des

bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.

Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes; - bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30000 Nîmes - bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes. Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent lot comporte également de la reprise du personnel

Description des options:

le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le Ccap.

Informations complémentaires:

Brève description:

le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes - bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques

de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: siner
Adresse postale: immeuble Alcyon - 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 817096.76 EUR 💰
Nom: sonepro
Adresse postale: actipôle 12 - bâtiment A - 7 Traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 562941.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, la valeur indiquée dans le présent avis comme valeur du marché correspond à la valeur totale du marché soit à la somme du montant de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euros HT sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 076-208581 (2022-04-14)

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