la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail. La liste des personnels concernés est jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux
21S031FB
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail. La liste des personnels concernés est jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes
Description du marché:
“le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants :
- bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes;
- bâtiment...”
Description du marché
le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants :
- bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes;
- bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30 000 Nîmes
- bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes.
Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois :
- des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et,
- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent lot comporte également de la reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie au dossier de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation et de la méthode mise en place pour réaliser les prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée de 760 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la...”
Informations complémentaires
la valeur estimée de 760 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 140 000.00 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants :
- bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes
- bâtiment 5 : Maison...”
Description du marché
le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants :
- bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes
- bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes
Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois :
- des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et,
- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie dans le dossier de consultation) ainsi qu'une clause d'insertion sociale obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et de la méthode mises en place pour réaliser les prestations du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée de 576 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la...”
Informations complémentaires
la valeur estimée de 576 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 94 000.00 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
ou, en cas de candidature classique
- lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
-Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 235-618015 (2021-11-30)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des
bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des
bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1380038.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes; - bâtiment...”
Description du marché
Le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes; - bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30000 Nîmes - bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes. Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent lot comporte également de la reprise du personnel
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le Ccap.” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an
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Description du marché:
“le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes - bâtiment 5 : Maison...”
Description du marché
le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants : - bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes - bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois : - des prestations courantes et périodiques
de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et, - des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euros HT par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage des bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: siner
Adresse postale: immeuble Alcyon - 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817096.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepro
Adresse postale: actipôle 12 - bâtiment A - 7 Traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562941.68 💰
“pour chaque lot, la valeur indiquée dans le présent avis comme valeur du marché correspond à la valeur totale du marché soit à la somme du montant de la...”
pour chaque lot, la valeur indiquée dans le présent avis comme valeur du marché correspond à la valeur totale du marché soit à la somme du montant de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euros HT sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 076-208581 (2022-04-14)