Nettoyage de locaux et de vitrerie de la CPAM du Haut-Rhin

CPAM du Haut-Rhin

Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires…). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont prévues au lot nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021 121
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479518 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_11Hs4W3C9B 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_11Hs4W3C9B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251124
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des prestations d'ouverture et de fermeture pour les bâtiments de Colmar.

Synthèse du lot nº 1:

Siège — Colmar — 19 boulevard du Champ de Mars (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Centre médico-social — Colmar — 1 rue Bruat (vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Centre de santé dentaire et service médical — Colmar — 1 rue de Reims (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Point d'accueil et CSD — Guebwiller — 125 rue Théodore Deck (nettoyage, vitrerie)/Point d'accueil — Sainte-Marie-aux-Mines — 118 A rue de Lattre de Tassigny (nettoyage, vitrerie)/Point d'accueil — Saint-Louis — 88 rue de Mulhouse (nettoyage, vitrerie).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra se renouveler ensuite par accord tacite pour une durée d'un an à trois (3) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années consécutives et sauf dénonciation formulée par la CPAM du Haut-Rhin.

Description des options:

Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: réserve
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'accueil de Thann.

Synthèse du lot nº 2: Centre médico-social — Colmar — 1 rue Bruat (prestations de nettoyage)/Point d'accueil Thann — 16 place Joffre (prestations de nettoyage, vitrerie).

Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an à trois (3) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période.

Description des options:

Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

— conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Colmar, Guebwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Louis.

Colmar et Thann.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:

— marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tel que décrit dans le CCTP;

— accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique). Les prestations sont à exécuter sur 7 sites de la CPAM du Haut-Rhin.

Reprise du personnel: en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés en place, dans les conditions prévues par ces textes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre minimal d'heures de nettoyage par mois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre minimal d'heures d'encadrement par mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Système qualité mis en place sur chaque site
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label ou équivalent, est obligatoire)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques de nettoyage
Moyens de formation mis en œuvre
Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label, ou équivalent, est obligatoire)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_11Hs4W3C9B 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: septembre 2021.

Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché (partie forfaitaire) a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans.

Variantes: non.

Financement sur fonds propres.

Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximal de 30 jours à réception d'une facture conforme. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.

Visites de site: dans le cadre de la réalisation des présentes prestations, les opérateurs économiques devront assister à une visite de certains sites qui feront l'objet des prestations de nettoyage, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et les spécificités.

Lot nº 1: vendredi 28.5.2021 (9h00) — mardi 1.6.2021 (13h30) (visite des sites du siège, CMS et CSD à Colmar).

Lot nº 2: vendredi 28 mai 2021 (11h00) — mardi 1.6.2021 (15h30) (visite du CMS à Colmar).

Les candidats qui ne seront pas venus à ces visites de sites verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire. La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.

Notification d'attribution prévisionnelle du marché: courant septembre 2021.

Début d'exécution des prestations à partir du 1.11.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant notification du marché, le référé précontractuel,

— après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2021/S 096-251124 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires...). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont prévues au lot nº 1

Valeur totale du marché: 471337.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 Boulevard Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583068
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251124
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:

le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des prestations d'ouverture et de fermeture pour les bâtiments de Colmar.Synthèse du lot nº 1:siège - colmar - 19 boulevard du Champ de Mars (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/centre médico-social - colmar - 1 rue Bruat (vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/centre de santé dentaire et service médical - colmar - 1 rue de Reims (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/point d'accueil et CSD - guebwiller - 125 rue Théodore Deck (nettoyage, vitrerie)/point d'accueil - sainte-Marie-Aux-Mines - 118 A rue de Lattre de Tassigny (nettoyage, vitrerie)/point d'accueil - saint-Louis - 88 rue de Mulhouse (nettoyage, vitrerie)

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : réservé
Brève description:

le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'accueil de Thann.Synthèse du lot nº 2: Centre médico-social - colmar - 1 rue Bruat (prestations de nettoyage)/point d'accueil Thann - 16 place Joffre (prestations de nettoyage, vitrerie).Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Description des options:

le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilitéde recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que ladurée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification du marché public initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

colmar, Guebwiller, Sainte-Marie-Aux-Mines, Saint-Louis

colmar et Thann

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel que détaillé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: sarl net plus Agence Trois Frontières
Adresse postale: 9 rue Manurhin
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 294281.40 EUR 💰
Nom: association Les Ateliers SINCLAIR - entreprise adaptée
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Valeur totale du marché: 177056.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:- marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tel que décrit dans le CCTP;- accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique). Les prestations sont à exécuter sur 7 sites de la CPAM du Haut-Rhin.Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant des 2 lots, sur la durée maximale (4 ans), de la partie forfaitaire (prestations récurrentes) et de la partie à Bdc (estimée sur la base du Bpu)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383905800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant notification du marché, le référé précontractuel,- après notification du marché, le référé contractuel

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2021/S 221-583068 (2021-11-10)

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