Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires…). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont prévues au lot nº 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et de vitrerie de la CPAM du Haut-Rhin
2021 121
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires…). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont prévues au lot nº 1.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar, Guebwiller, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Louis.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des prestations d'ouverture et de fermeture pour les bâtiments de Colmar.
Synthèse du lot nº 1:
Siège — Colmar — 19 boulevard du Champ de Mars (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Centre médico-social — Colmar — 1 rue Bruat (vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Centre de santé dentaire et service médical — Colmar — 1 rue de Reims (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/Point d'accueil et CSD — Guebwiller — 125 rue Théodore Deck (nettoyage, vitrerie)/Point d'accueil — Sainte-Marie-aux-Mines — 118 A rue de Lattre de Tassigny (nettoyage, vitrerie)/Point d'accueil — Saint-Louis — 88 rue de Mulhouse (nettoyage, vitrerie).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre minimal d'heures de nettoyage par mois
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre minimal d'heures d'encadrement par mois
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Système qualité mis en place sur chaque site
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label ou équivalent, est obligatoire)”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques de nettoyage
Critère de qualité (nom): Moyens de formation mis en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Procédures de gestion des stocks des matériels et produits fournis par le titulaire”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra se renouveler ensuite par accord tacite pour une durée d'un an à trois (3) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4)...”
Description des renouvellements
Le marché pourra se renouveler ensuite par accord tacite pour une durée d'un an à trois (3) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années consécutives et sauf dénonciation formulée par la CPAM du Haut-Rhin.
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Options ✅
Description des options:
“Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits...”
Informations complémentaires
Conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: réserve
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar et Thann.
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'accueil de Thann.
Synthèse du lot nº 2: Centre médico-social — Colmar — 1 rue Bruat (prestations de nettoyage)/Point d'accueil Thann — 16 place Joffre (prestations de nettoyage, vitrerie).
Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales mises en œuvre (hors produits et sacs poubelles pour lesquels l'éco-label, ou équivalent, est obligatoire)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an à trois (3) reprises sans que la...”
Description des renouvellements
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an à trois (3) reprises sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) années consécutives. En cas de décision de non reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins deux mois avant la fin de la période.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits...”
Informations complémentaires
— conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:
— marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:
— marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tel que décrit dans le CCTP;
— accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique). Les prestations sont à exécuter sur 7 sites de la CPAM du Haut-Rhin.
Reprise du personnel: en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la convention nationale des entreprises de propreté, le titulaire s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés en place, dans les conditions prévues par ces textes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: septembre 2021.
Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les...”
Date prévisionnelle de notification d'attribution du marché: septembre 2021.
Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Le montant indicatif du marché (partie forfaitaire) a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans.
Variantes: non.
Financement sur fonds propres.
Le paiement sera effectué sur budget de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximal de 30 jours à réception d'une facture conforme. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.
Visites de site: dans le cadre de la réalisation des présentes prestations, les opérateurs économiques devront assister à une visite de certains sites qui feront l'objet des prestations de nettoyage, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et les spécificités.
Lot nº 1: vendredi 28.5.2021 (9h00) — mardi 1.6.2021 (13h30) (visite des sites du siège, CMS et CSD à Colmar).
Lot nº 2: vendredi 28 mai 2021 (11h00) — mardi 1.6.2021 (15h30) (visite du CMS à Colmar).
Les candidats qui ne seront pas venus à ces visites de sites verront leur offre déclarée irrégulière et donc éliminée sauf à justifier, par la fourniture d'une attestation, de leur connaissance réelle et approfondie des sites par tout moyen autre que la visite obligatoire. La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Le marché comprend une clause de réexamen.
Notification d'attribution prévisionnelle du marché: courant septembre 2021.
Début d'exécution des prestations à partir du 1.11.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant notification du marché, le référé précontractuel,
— après notification du marché, le référé contractuel.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 096-251124 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cpam du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 Boulevard Champ de Mars
Commune postale: Colmar
URL: https://www.ameli.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de locaux et de vitrerie de la CPAM du Haut-Rhin
2021 121
Brève description:
“le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux...”
Brève description
le marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin (sept sites avec des locaux administratifs, techniques, médicaux ou dentaires...). En outre, des prestations d'ouverture et de fermeture de certains bâtiments sont prévues au lot nº 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471337.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: colmar, Guebwiller, Sainte-Marie-Aux-Mines, Saint-Louis
Description du marché:
“le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des...”
Description du marché
le lot nº 1 concerne l'exécution des prestations de nettoyage et de vitrerie de divers locaux de la CPAM du Haut-Rhin. En outre, ce lot comporte des prestations d'ouverture et de fermeture pour les bâtiments de Colmar.Synthèse du lot nº 1:siège - colmar - 19 boulevard du Champ de Mars (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/centre médico-social - colmar - 1 rue Bruat (vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/centre de santé dentaire et service médical - colmar - 1 rue de Reims (nettoyage, vitrerie, ouverture et fermeture des portes)/point d'accueil et CSD - guebwiller - 125 rue Théodore Deck (nettoyage, vitrerie)/point d'accueil - sainte-Marie-Aux-Mines - 118 A rue de Lattre de Tassigny (nettoyage, vitrerie)/point d'accueil - saint-Louis - 88 rue de Mulhouse (nettoyage, vitrerie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tel que détaillé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la...”
Description des options
le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits...”
Informations complémentaires
conformément aux possibilités offertes par l'article R. 2311-8 du code de la commande publique, l'organisme exige du titulaire l'utilisation de produits d'entretien et de sacs poubelles disposant d'un écolabel officiel, ou à défaut, de caractéristiques équivalentes. Pour les zones médicales, le titulaire devra utiliser des désinfectants à spectre large
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : réservé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: colmar et Thann
Description du marché:
“le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour...”
Description du marché
le lot nº 2 est un lot réservé et concerne l'exécution de prestations de nettoyage pour le CMS de Colmar et, de prestations de nettoyage et de vitrerie pour l'accueil de Thann.Synthèse du lot nº 2: Centre médico-social - colmar - 1 rue Bruat (prestations de nettoyage)/point d'accueil Thann - 16 place Joffre (prestations de nettoyage, vitrerie).Conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilitéde recourir à un marché ayant pour objet la...”
Description des options
le présent marché portant sur des prestations de services, l'organisme se réserve par ailleurs la possibilitéde recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que ladurée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification du marché public initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-251124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl net plus Agence Trois Frontières
Adresse postale: 9 rue Manurhin
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294281.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Les Ateliers SINCLAIR - entreprise adaptée
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177056.20 💰
“le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:- marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et...”
le marché porte sur des prestations de services et se présente sous la forme d'un marché mixte:- marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et global relative aux prestations récurrentes de nettoyage des locaux intégrants les fournitures, consommables et produits d'entretien nécessaires tel que décrit dans le CCTP;- accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait (selon les dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique). Les prestations sont à exécuter sur 7 sites de la CPAM du Haut-Rhin.Le montant indiqué au titre de la valeur totale du marché correspond au montant des 2 lots, sur la durée maximale (4 ans), de la partie forfaitaire (prestations récurrentes) et de la partie à Bdc (estimée sur la base du Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 383905800📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant notification du marché, le référé précontractuel,- après notification du marché, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- avant notification du marché, le référé précontractuel,- après notification du marché, le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 221-583068 (2021-11-10)