Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux départementaux
DL-2021-14
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les prestations du marché concernent le nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val-de-Marne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): Démarche sociétale
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de: 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de: 150 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation annuelle de l'administration est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2343-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2343-3 à R. 2443-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique, mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Le procès-verbal de la séance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance n 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CES (entreprises de moins de onze salariés);
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article 6 de l'acte d'engagement s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article 6 de l'acte d'engagement s'engage à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions de l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 4e trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement...”
Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (art. 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, service des Marchés, 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne, Direction des finances et des marchés, service des Marchés, immeuble Thales, 1 étage, bureau 156, 25 rue Olof-Palme, 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: Dl-2021-14 — marché relatif au: Nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice. Il est à noter que, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, les services départementaux ne sont pas systématiquement en mesure d'assurer la réception des copies de sauvegarde contre récépissé. Il est donc conseillé aux candidats de privilégier la transmission par recommandé avec avis de réception postal. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de trente jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables annuellement. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Nous attirons également l'attention des candidats sur le fait que la visite sur site est obligatoire (cf. article 5.2 du RC). Les visites pourront être organisées dès la publication de l'annonce jusqu'au 7.4.2021 au plus tard. À l'issue de cette visite, le certificat de visite sera contresigné par l'administration, et remis au candidat. Ce dernier devra obligatoirement joindre ce certificat lors de la remise de son offre. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr - Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 047-118330 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale:
“direction de la Logistique - service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique”
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne
DL-2021-14”
Brève description:
“les prestations du marché concernent le nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191203.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche Sociétale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118330
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-5548
Titre: nettoyage des locaux du mac val, musée d'art contemporain du Val de Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sn perfect
Adresse postale: 11, rue Henri becquerel
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160211874📞
Courrier électronique: sn.perfect@orange.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191203.76 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2021, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont 150 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 300 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630, F
Source: OJS 2021/S 247-653959 (2021-12-16)