Nettoyage de la salle blanche du bâtiment J. Lagasse (Batiment F, G1 et G2) et de la salle d'assemblage du laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS-CNRS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet le nettoyage de la salle blanche située dans les bâtiments F, G1 et G2 et de la salle d’assemblage située dans le bâtiment G du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS), sis au 7, avenue du Colonel Roche à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations.
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté Sud-Ouest

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-02	Avis de marché
2021-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 21.14.005
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage de la salle blanche située dans les bâtiments F, G1 et G2 et de la salle d’assemblage située dans le bâtiment G du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS), sis au 7, avenue du Colonel Roche à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060648
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2º du code de la commande publique.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat:

Prestations forfaitaires:

Les prestations récurrentes de décontamination, de nettoyage, de dépoussiérage, de détachage, de décapage, de lavage du sol, d’évacuation des déchets et de mise en place dans le sas de consommables et tenues individuelles fournies par le LAAS-CNRS (cf. article 4.1 et 4.2 du CCTP nº 21032 du 27.1.2021).

Prestations exceptionnelles à prix unitaires, commandées par bons de commande:

Les prestations de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations les plus accessibles de l’espace technique sous faux-plancher, de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations du Plenum, de nettoyage des conduits d’air et de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des murs et plafonds de la salle d’assemblage (cf. article 4.3 du CCTP nº 21032 du 27.1.2021).

Prestations exécutées au moyens de marchés subséquents:

Toutes les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter sa notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes — 7 avenue du Colonel Roche – BP 54200 — 31031 Toulouse Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées à l’article IX.1 du règlement de consultation nº 21030 du 27.1.2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS — subvention d’État.

Le versement d'une avance est prévu.

Paiement après service fait.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse:

Phase d'accès public:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-060648 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le nettoyage de la salle blanche située dans les bâtiments F, G1 et G2 et de la salle d’assemblage située dans le bâtiment G du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS), sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse. Il inclut les fournitures et produits nécessaires au titulaire pour la réalisation des prestations. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum conformément à l’article R. 2162-4.2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

Valeur totale du marché: 204 358 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225781
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060648
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.4.2021.

L’accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat.

— les prestations récurrentes de décontamination, de nettoyage, de dépoussiérage, de détachage, de décapage, de lavage du sol, d’évacuation des déchets et de mise en place dans le sas de consommables et tenues individuelles fournies par le LAAS-CNRS (Cf. article 4.1 et 4.2 du CCTP n

— les prestations de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations les plus accessibles de l’espace technique sous faux-plancher, de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des installations du Plenum, de nettoyage des conduits d’air et de dépoussiérage par aspiration et essuyage humide des murs et plafonds de la salle d’assemblage (Cf. article 4.3 du CCTP nº 21032 du 27.1.2021).

Prestations exécutées au moyens de marchés subséquents: toutes les autres prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre mais qui ne sont pas encore définies.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (Cf. article 5 du règlement de consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Atalian propreté Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 52045190700080
Commune postale: Cestas
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 204 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit).

Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE.

Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: phase d'accès public — https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699259&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).

Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

Source: OJS 2021/S 087-225781 (2021-04-30)

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